Attendez vous à savoir : logement social : en juillet, le gouvernement va serrer la vis aux maires dans l’illégalité

Régis Ollivier, le 11 juin 2015

La Tribune

220 villes loin des 20 % de logements sociaux" sont dans le collimateur du gouvernement. (Crédits : Décideurs en région)
220 villes loin des 20 % de logements sociaux » sont dans le collimateur du gouvernement. (Crédits : Décideurs en région)

 

 

Les préfets en passe de devenir les grands inquisiteurs du régime socialiste ? C’est quasiment fait, avec des pouvoirs renforcés pour mater les communes récalcitrantes au développement des logements sociaux. Donc à partir du mois de juillet, « ça va chier pour les maires de ces communes »… Avec une grande nouveauté pour le parc immobilier privé : Le préfet aura la possibilité de réquisitionner des logements vacants du parc privé et permettre à des demandeurs de logements sociaux de s’y installer. La commune sera chargée de payer la différence au propriétaire dans ce cas. Où il y a de la gêne, il n’y a pas de plaisir. Bon courage aux maires et à leurs administrés. Dans ma commune, c’est 35% de logements sociaux et le premier ministre, l’ineffable Manuel Valls, va encore en rajouter une louche. C’est très, comment dire… très « melting pot » chez moi. Enfin presque. C’est un euphémisme en fait pour dire autre chose de moins politiquement correct. //RO

 

En effet, une dizaine de villes très éloignées des objectifs de la loi SRU serviront d’exemple cet été. Le préfet pourra retirer  l’autorité de maires dans l’illégalité sur la gestion immobilière et même empêcher certaines transactions immobilières, selon Europe 1.

Les communes de plus de 3.500 habitants sont censées respecter le quota de 25% de logements sociaux exigé par la loi SRU. Mais, en février, un rapport expliquait que, lorsque le seuil était fixé à 20%, un tiers des 1.022 communes ne le respectait pas entre 2011 et 2013 (période prise en compte dans ce rapport pour établir un bilan provisoire de l’application de la loi).

Selon Europe 1, mercredi 10 janvier, 220 villes « (très très) loin des 20 % de logements sociaux » sont dans le collimateur du gouvernement. Ce dernier va faire un exemple en agissant contre une dizaine d’entre elles. En juillet, le nom des communes récalcitrantes sera rendu public (jusqu’à présent, le gouvernement ne divulguait pas le nom des villes en infraction avec la loi SRU), et des mesures de rétorsion sont prévues.

Attendez vous à savoir que : Les pouvoirs des préfets seront étendus contre les maires anti-logement social
Le préfet pourra retirer aux maires en infraction leur autorité sur la gestion immobilière. Les préfectures pourront préempter les terrains vacants et délivrer des permis de construire à destination de logements sociaux.
Le préfet aura la possibilité de réquisitionner des logements vacants du parc privé et permettre à des demandeurs de logements sociaux de s’y installer. La commune sera charger de payer la différence au propriétaire dans ce cas.
Enfin, le préfet pourra empêcher toute transaction immobilière dans certains quartiers.

D’après un article publié par La Tribune sur http://www.latribune.fr

 

 

 

1 réflexion au sujet de « Attendez vous à savoir : logement social : en juillet, le gouvernement va serrer la vis aux maires dans l’illégalité »

  1. Peut etre que les maires pourront s’appuyer sur leur population pour faire obstacle au Prefet et imposer à celui ci d’utiliser les CRS pour y faire entrer les locataires.
    Les dits CRS devant bien sur rester sur place plusieurs mois pour proteger les locataires!

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

error: Content is protected !!
%d blogueurs aiment cette page :