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Catalogne – nier la réalité ne la change pas

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Par Stratediplo, le 06 octobre 2017

Le Colonel

 

 

« La France, premier voisin et partenaire économique de la Catalogne, dont le gouvernement avait pourtant été alerté dès sa formation en mai, aura laissé passer une occasion de restaurer la pertinence de sa diplomatie, et de réactiver au passage les lignes directrices pour la reconnaissance de nouveaux Etats, définies par la CEE en décembre 1991 puis piétinées par l’Allemagne. Informer la diplomatie française de ce qui allait se passer était l’objet du rapport la Neuvième Frontière (www.lulu.com/fr/shop/stratediplo/la-neuvième-frontière/paperback/product-23271364.html), qui restera le livre de chevet des diplomates étrangers envoyés à Barcelone l’année prochaine. »

 

 

© Logo by Pierre Duriot

 

 

A quelques dizaines d’heures de la déclaration d’indépendance de la Catalogne, le gouvernement espagnol continue de nier la réalité.
 
Dimanche 1er octobre au soir, le premier ministre Mariano Rajoy a solennellement déclaré que, comme il l’avait annoncé, aucun referendum n’avait eu lieu en Catalogne.
 
Au même moment explosait une crise interne (toujours en cours) à la télévision publique espagnole, qui venait de réaliser que toute l’Espagne avait suivi l’actualité du jour sur les chaînes privées voire étrangères car la TVE n’avait prévu aucune couverture, envoyé aucun journaliste supplémentaire (hormis ses correspondants locaux déjà présents) et pris contact avec aucun commentateur potentiel, pour avoir totalement cru à la propagande gouvernementale selon laquelle il ne se passerait rien de spécial en Catalogne ce jour-là. Et lundi matin, au moment où la presse étrangère et notamment européenne titrait en première page sur les « violences » (très relatives) policières en Espagne, la population espagnole hors de Catalogne n’était pas remise de sa surprise, et les journaux madrilènes exprimaient choc, stupeur et pour certains encore incrédulité. L’omertà avait réellement fonctionné, l’Espagne ne « croyait pas » que le gouvernement catalan ferait ce qu’il avait annoncé depuis des mois, et qu’on passait sous silence et commentaires à Madrid. Il faudra garder les titres des journaux espagnols de ce lundi 2 octobre pour se rappeler comment toute la presse d’un pays peut se condamner à la surprise pour avoir systématiquement nié la réalité.
 
Pour sa part le monde politique espagnol n’a pas encore réalisé l’irréversibilité du processus de sécession catalan. Après le discours victorieux et mensonger du premier ministre dimanche soir (« le referendum n’a pas eu lieu »), le roi Felipe VI a mis deux jours pour prendre exceptionnellement la parole, mardi soir, afin de rappeler le gouvernement catalan à la légalité mais aussi d’enjoindre le premier ministre espagnol à empêcher la sécession, sans lui dire comment. Dès lundi le gouvernement espagnol a prétendu travailler sur la mise en application, en dernière extrémité, obligé et contre sa volonté, de l’article 155 de la constitution, et mardi tout le monde politique espagnol s’emparait de cette arme, sauf les quelques personnalités qui demandent déjà la démission du premier ministre, comme si une vacance gouvernementale ou un nouveau titulaire pourraient faire mieux.
 
Cela fait pourtant déjà plusieurs mois que le constitutionnaliste Jorge de Esteban a montré que les délais nécessaires à la mise en oeuvre de cet article 155 étaients passés, comme Stratediplo l’écrivait dans la Neuvième Frontière… en juillet. En effet il s’agit d’un processus complexe et itératif d’abord entre le gouvernement central et le sénat, mais aussi ensuite entre le sénat et le gouvernement autonome provincial considéré, avec questions, comparutions, demandes d’explications, citations d’autorités, d’experts et de tout parlementaire ou parti politique intéressé au processus, sans aucune date-butoir. Surtout, il faut rappeler que si le premier alinea de l’article 155 évoque qu’avec l’approbation du sénat le gouvernement « pourra adopter les mesures nécessaires pour obliger [la communauté autonome désobéissante] à l’accomplissement forcé desdites obligations« , le deuxième alinea précise que pour l’exécution de ces mesures « le gouvernement pourra donner des instructions à toutes les autorités des communautés autonomes« . Aucun article de la constitution ne prévoit la suspension de l’autonomie provinciale ou le remplacement de son gouvernement, et l’article 155 aussi rarement lu que souvent invoqué cette année prévoit simplement que le gouvernement national donne directement des instructions aux autorités provinciales, comme on a essayé de le faire envers la police catalane il y a dix jours, sans l’autorisation sénatoriale… et en vain.
 
Le gouvernement espagnol n’explique pas ce qui lui fait croire (ou le prétendre) à une soudaine future obéissance des autorités catalanes qui désobéissent formellement depuis deux ans, qui ont magistralement défié son autorité dimanche et obtenu une (relative) légitimation dans les urnes de leur désobéissance, et qui bien au-delà de la sédition manifeste dont elles n’ont toujours pas été inculpées annoncent maintenant la sécession, c’est-à-dire l’atteinte à l’unité du pays. Des membres du gouvernement catalan précédent ont été condamnés à deux ans d’inéligibilité en Espagne et cela n’a pas vraiment dissuadé leurs successeurs. La dictée d’ordres directs par le gouvernement central au gouvernement catalan ou à certains de ses services peut-elle produire un effet ? Le fait que ces rappels à l’ordre ou ces instructions directes auraient désormais l’approbation du sénat (chambre des communautés autonomes) est-il susceptible d’emporter une meilleure adhésion du gouvernement catalan ? Existe-t-il un moyen de coercition envers la Généralité, autre que les menaces de (longues) procédures judiciaires envers ses membres en vue de leur condamnation à l’inéligibilité, à l’inhabilitation, ou à l’emprisonnement pour malversation de fonds voire sédition ? Non, même si le gouvernement arrivait à mettre en oeuvre d’ici dimanche l’article 155 l’autorisant à donner des ordres directs à la Généralité, cela ne lui donnerait aucun moyen concret supplémentaire pour se faire obéir.
 
On l’a déjà expliqué, seule la mise en oeuvre de l’article 116 de la constitution, quatrième alinea, à savoir la proclamation de l’état de siège tel qu’il est détaillé par la loi organique 4/1981 permettrait, en l’impossibilité constitutionnelle de dissoudre le gouvernement catalan, de transférer certains de ses pouvoirs à une autorité militaire. Pour la décision, cela ne nécessite au niveau politique que l’accord de la majorité absolue au parlement (congrès des députés), qu’en dépit des chamailleries démagogiques actuelles on espère acquis à la défense de l’unité territoriale et de l’ordre constitutionnel, mais pour l’imposition sur le terrain cela exige bien plus que les 4000 renforts de police initialement envoyés jusqu’à ce jour 5 octobre et bien sûr prorrogés jusqu’à nouvel ordre.
 
Le parlement catalan proclamera très certainement l’indépendance en session plénière, lundi prochain 9 octobre.

About the author / 

Régis Ollivier

Officier supérieur (er). Officier de l’Ordre National du Mérite. Diplômé EMSST – Ecole Militaire Paris. Diplômé Langues Orientales – INALCO Paris. Ex-DGSE.

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