CEDH : ont-ils gagné la guerre?

Par Régis Ollivier le 03 octobre 2014

Lieutenant-colonel (er)

Le Colonel Attitude

Unknown

Ajout du 04 octobre 2014 à la suite d’un commentaire pertinent à propos de ce billet. Un billet légèrement « à côté de la plaque » je vous le concède. Mais on apprend à tout âge. Je fais donc amende honorable. //RO

CEDH : À ne pas confondre avec la Cour de justice de l’Union européenne, qui est une institution de l’Union européenne

La Cour européenne des droits de l’homme (aussi appelée CEDH ou Cour de Strasbourg, à ne pas confondre avec la Cour de justice de l’Union européenne) est un organe juridictionnel supranational créé en 1949 (et en 1959 la CEDH adopte son règlement) par la Convention européenne des droits de l’homme, dans le cadre du Conseil de l’Europe. Située à Strasbourg, la Cour siège depuis le 1er novembre 1998 dans un bâtiment conçu par l’architecte Richard Rogers.

Sa mission est de veiller au respect de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (nom officiel, souvent appelée Convention européenne des droits de l’homme). La Cour européenne des droits de l’homme est compétente pour traiter les recours portés contre un État membre du Conseil de l’Europe qui, ayant ratifié la Convention et ses Protocoles additionnels (État partie), ne respecterait pas les droits et les libertés qui y sont reconnus.

À titre d’exemple, la France a été condamnée 23 fois en 2011 pour avoir enfreint la Convention européenne des droits de l’homme. Soit, depuis la création de la Cour dans les années 1950, un total de plus de 600 condamnations. Les principaux domaines incriminés — qui ont dû faire l’objet d’un réaménagement de la législation française — sont : les conditions de détention, la réglementation des étrangers, le domaine des mœurs et de la famille3.  source

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Ainsi donc, après la condamnation de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) pour l’interdiction faite aux militaires de se syndiquer, tous les médias, blogueurs, associations et réseaux sociaux y sont allés de leur interprétation de cet arrêt publié jeudi, les juges de Strasbourg ayant estimé que la France avait violé l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’Homme qui garantit la liberté de réunion et d’association. 

Les artisans de cette décision que vous connaissez désormais aussi bien que moi, ont semble-t-il gagné une bataille qui dure depuis 2009 mais est-ce à dire qu’ils ont gagné la guerre? 

Selon Le Figaro du 02 octobre 2014 « La «Grande muette» pourrait bientôt sortir de son silence ».

De son côté, plus prudent, le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian « prend acte » et va examiner cette décision. 

En ce qui me concerne, je ne pouvais pas rester sans réaction face à une telle ingérence de l’Union Européenne dans les affaires intérieures de la France. Mais c’est l’Europe me direz-vous. Il ne fallait pas y entrer. Certes. Aussi, je n’ai pas souhaité commenter, critiquer de manière négative ce qui apparait comme le combat d’une vie ou presque de ceux qui ont mené ce même combat devant devant la CEDH. La nuit porte conseil. 

A l’instar du Figaro, qui pose la question d’une éventuelle contestation de cette décision, je me suis interrogé sur la suite que Paris pourrait envisager face à cette sentence. De fait, cette menace n’est pas encore comminatoire et « L’Etat a trois mois pour demander le renvoi de l’affaire devant la Grande Chambre de la CEDH, qui peut réexaminer l’affaire. Dans le cas contraire, l’arrêt devient définitif et est transmis au Comité des ministres du Conseil de l’Europe qui se charge de surveiller l’exécution des arrêts de la CEDH. Toutefois, la France, même si elle a signé la Convention européenne des droits de l’Homme, n’est pas obligée d’appliquer la décision de la Cour ». «Mais si elle ne veut pas s’exposer à une avalanche d’autres plaintes, elle a tout intérêt à adapter sa législation interne», indique-t-on à la CEDH. Idem pour les autres pays membres qui pourront procéder à des changements pour éviter d’être condamnés par Strasbourg. Selon la CEDH, 19 des 42 Etats membres de la CEDH ne garantissent pas le droit d’association à leurs militaires. (Le Figaro)

Alors quoi? Je le disais plus haut, c’est une victoire en demie-teinte, une victoire à la sauce aigre-douce et beaucoup d’eau risque de couler encore sous le pont avant que cette décision, qui témoigne à l’envi la perte de la souveraineté nationale des Etats membres de l’Union Européenne, ne soit appliquée. 

Je suis tenté de dire que c’est tant mieux. 

Bien sur, je peux aussi dire que je ne suis plus concerné par ce sujet. Que je m’en tape et que le regard que je porte sur ce monde est tellement désabusé que je n’ose plus regarder la ligne d’horizon ni même me retourner pour comparaison. 

Pour moi, le risque est grand de voir cette décision dévoyée par des gens sans scrupules qui ne manqueront de chercher à récupérer les esprits faibles au sein de l’Institution militaire qui est à ce jour, celle qui fonctionne le mieux en France, même si elle a de plus en plus tendance à être considérée comme « la putain de la République ».

Le Colonel vous salue bien.

Régis Ollivier

Illustration : desideespourdemain.fr

Régis Ollivier

Officier supérieur (er). Officier de l'Ordre National du Mérite. Diplômé EMSST - Ecole Militaire Paris. Diplômé Langues Orientales - INALCO Paris.

6 thoughts to “CEDH : ont-ils gagné la guerre?”

  1. Un ajout a été apporté sur le billet initial. Le titre et la photo ont été changés. Pour le reste, pas de changement. Cordialement. //RO

  2. Vous avez entièrement raison. Votre commentaire pertinent m’a incité à me rendre sur le site de la CEDH. À ne pas confondre donc avec la Cour de justice de l’Union européenne, qui est une institution de l’Union européenne. On apprend à tout âge. Merci à vous. Cordialement.

  3. Bonjour. Peut-être que votre article ne serait pas hors sujet si vous ne faisiez l’erreur commune, à savoir: faire la confusion entre l’UE et la CEDH qui sont deux institutions différentes avec deux philosophies différentes. Mais je vous concède que même des juristes fassent encore cette erreur de débutant..

  4. Bonsoir R.O. Les instances de concertations existent depuis longtemps dans les armées et la gendarmerie. Encore faut-il leur laisser la parole et ne pas pratiquer la langue de bois.
    En France, nous avons un arsenal juridique adapté et incomparable. Alors appliquons le et tout pourra aller mieux. Enfin, je le pense – mais il faut une réelle volonté des parties
    Bon week end

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