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Comment avorter une sécession imparable

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Par les Lundis de Stratediplo,

Le 09 novembre 2017

 

 

« Les dirigeants abdiqués peuvent maintenant changer d’avis, se démener à l’étranger ou en prison, appeler toutes les institutions internationales à dicter (en contradiction avec le droit international) la partition de l’Espagne, ou implorer l’électorat de leur donner une troisième chance, ce sera peine perdue. »

 

© Photo by Régis Ollivier

 

La sécession de la Catalogne était imparable. Elle avait été soigneusement pensée depuis 2012 et sa préparation concrète avait accaparé l’essentiel de l’activité du gouvernement régional depuis début 2016, face à un gouvernement espagnol qui refusait de s’y opposer et qui n’avait pas les moyens de l’empêcher. Mais la mise en oeuvre de sa phase ultime a été sabotée.
 
Le gros travail de construction de la transition a été conduit par des juristes constitutionnalistes à la demande de démocrates qui ne voulaient pas d’un simple coup d’éclat suivi d’improvisation, au contraire des territoires qui font sécession par la force ou s’organisent après avoir été abandonnés. Mais la transition devait nécessairement commencer par une rupture puisqu’il ne pouvait pas y avoir de transfert de souveraineté dans le cadre de la légalité espagnole, contrairement par exemple à la séparation de la Slovaquie et de la Bohême-Moravie, ou des territoires d’Afrique Occidentale Française. La prétention d’afficher une ouverture à toute négociation avec l’Espagne qui s’y refusait pourtant absolument, et la nécessité d’enrôler le maire de Barcelone qui appelait « équidistance » entre la séparation et l’union un fantasme de sécession en toute légalité, n’interdisaient pas de tenir un langage clair sur l’inévitable illégalité d’une rupture.
 
Source de la légalité, la souveraineté est comme le commandement, elle ne peut être duale et il est impossible d’obéir simultanément aux légalités de deux systèmes distincts, qui plus est opposés. La ruse de prétendre obéir jusqu’au dernier moment (tout en préparant secrètement la désobéissance) afin d’éviter aussi longtemps que possible les sanctions et les entraves n’est qu’une feinte, mais l’allégeance de fond doit être clairement identifiée. Un Etat n’est pas qu’un système politique abstrait codifié dans une constitution, c’est une organisation humaine dont chaque membre à sa place doit savoir parfaitement ce qu’on attend de lui, de qui il reçoit ses ordres et d’où ils procèdent (quelle société il sert). Lorsqu’un changement d’autorité a lieu, son moment exact doit être connu de tous. Et il doit surtout être connu des fonctionnaires dont la mission est d’assurer l’autorité de l’Etat. Car c’est pour imposer son ordre public par la force que l’Etat dispose de forces de l’ordre, et de la légitimité conférée par la nécessité et renforcée par l’exclusivité de l’usage, le cas échéant, de la force nécessaire.
 
Or le gouvernement catalan a été ambigü dès le referendum du 1er octobre, en prétendant laisser ordonner à sa police, par la justice espagnole, d’interdire le déroulement du referendum qu’il organisait. Pourtant la loi 19/2017 du 6 septembre par laquelle le parlement catalan ordonnait au gouvernement catalan d’organiser un referendum proclamait dès son article 2 la souveraineté du peuple catalan, précisait en son article 3 que cette souveraineté était représentée par ledit parlement, et affirmait par le même article 3 que cette loi prévalait sur toute autre et qu’elle régissait toutes les autorités et personnes concernées par le referendum. Dès lors que le gouvernement catalan n’a reconnu aucun effet à la suspension de cette loi par le tribunal constitutionnel et a tenu le referendum, et même s’il a autorisé la direction de la police catalane à participer aux réunions de coordination avec la police nationale et la gendarmerie espagnoles, il aurait dû faire fermement transmettre par la hiérarchie policière la consigne de sécuriser la tenue du referendum. Puisqu’il était inévitable que certains policiers voire certains commissariats complets ne reconnaissent pas la nouvelle légalité découlant de la souveraineté catalane, les policiers « loyalistes » qui ont entravé la tenue du referendum en obéissant aux consignes espagnoles auraient dû, dès les jours suivants, être avertis de leur prochain limogeage pour désobéissance à la nouvelle légalité. Le processus constituant est une entreprise politique longue, mais pour la police, professionnellement concernée par le referendum, le changement d’autorité suprême s’était opéré le 6 septembre et le choix de l’allégeance personnelle sans ambiguïté aurait dû être imposé avant le 1er octobre. L’absence de sanctions, ou du moins d’entretien d’explication car certains policiers catalans se sont trouvés imbriqués dans le dispositif de la police nationale et obligés de participer à ses actions, a entretenu un flou qui n’était destiné qu’à Madrid, et laissé croire même à des cadres que les réquisitions de la justice espagnole prévalaient sur les ordres du ministère de l’intérieur catalan, et sur l’autorité du parlement catalan autoproclamé souverain le 6 septembre.
 

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About the author / 

Régis Ollivier

Officier supérieur (er). Officier de l’Ordre National du Mérite. Diplômé EMSST – Ecole Militaire Paris. Diplômé Langues Orientales – INALCO Paris. Ex-DGSE.

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