Dominique Rousseau : « Maintenir l’état d’urgence, c’est permettre de réprimer les manifestations »

Par Rebecca Fitoussi  – Le 07 juin 2020 – Public Sénat

Traduction en langage LREM : « L’interdiction constituera la règle et la liberté va devenir l’exception ».

Pour le moment, l’état d’urgence sanitaire est prévu jusqu’au 10 juillet, mais le gouvernement envisagerait de le maintenir deux mois de plus. Or, qui dit état d’urgence dit aussi restriction des libertés. Pourtant, lors de l’annonce de la phase 2 du déconfinement, Édouard Philippe a déclaré : « la liberté va redevenir la règle et l’interdiction constituera l’exception. » Y a-t-il une contradiction ? 

Oui, je crois que prolonger l’état d’urgence serait contraire à la Constitution. L’état d’urgence, c’est quoi ? La loi du 23 mars 2020 dit état d’urgence parce que catastrophe sanitaire et parce que gravité pour la santé de la population. Que nous dit aujourd’hui le Premier ministre ? 

1/ L’épidémie est sous contrôle, 2/ La liberté redevient le principe. Autrement dit, les conditions objectives de la prorogation de l’état d’urgence ne sont pas réunies. La proclamation de l’état d’urgence, c’est la cause qui permet de prendre des mesures qu’on ne pourrait pas prendre en temps normal. Or, à quoi assiste-t-on aujourd’hui ? On peut désormais aller à l’école, dans les bars, aller au-delà des 100 km. Bref, toutes les mesures qui étaient rattachées à l’état d’urgence sanitaire tombent, donc l’état d’urgence sanitaire doit disparaître. D’ailleurs, dans l’hypothèse où la prorogation de l’état d’urgence serait votée, je pense qu’il y aurait un recours devant le Conseil constitutionnel et il y a un fort risque qu’elle soit censurée. Le Conseil Constitutionnel a déjà donné quelques petits signaux.

https://www.publicsenat.fr/article/politique/dominique-rousseau-maintenir-l-etat-d-urgence-c-est-permettre-de-reprimer-les

Régis Ollivier

Officier supérieur (er). Officier de l'Ordre National du Mérite. Diplômé EMSST - Ecole Militaire Paris. Diplômé Langues Orientales - INALCO Paris.

2 thoughts to “Dominique Rousseau : « Maintenir l’état d’urgence, c’est permettre de réprimer les manifestations »”

  1. Le recul du pouvoir :

    Il est permis de manifester pour insulter les forces de l’ordre

    Mais la manifestation prévue le 16 Juin . Manifestation déclarée par le personnel de santé ( médecins et infirmières) vient d’être interdite par le pouvoir démissionnaire.

    Les infirmières vous n’auraient droit qu’à un défilé en bas résilles le 14 juillet et encore pas sur les champs Elysées ,

    A l’occasion vous sera remis une médaille en chocolat .

    Pour une augmentation de salaire ou une reconnaissance professionnelle vous devrait attendre le 25 Décembre le passage du père Noel

Les commentaires sont clos.