Et le gouvernement décida de confiner les libertés

Par Raphaël Kempf – Mai 2020 – Le Monde Diplomatique

Le dispositif choisi par le gouvernement pour appliquer le confinement et en sanctionner la violation ne pouvait donc que donner lieu à des abus policiers dont la liste comblera les collectionneurs de folie bureaucratique, d’ordinaire habitués à glaner leurs perles dans les archives de l’ex-bloc de l’Est.

Je veux être d’une absolue clarté : les dispositions qui ont été prises sont temporaires», a affirmé la ministre de la justice française, Mme Nicole Belloubet. Elle ajoutait dans la foulée que la loi du 23 mars pour faire face à l’épidémie de Covid-19 «n’autorise en aucun cas l’édiction de règles et de décisions durables au-delà de ce que l’urgence justifie (1)». Ce texte crée d’une part un régime juridique d’exception — l’état d’urgence sanitaire — et donne d’autre part au gouvernement le droit de légiférer par ordonnances dans les domaines les plus étendus — du droit du travail au droit des sociétés… Or rien dans cette loi initiale ne prévoyait de limites temporelles aux dispositions adoptées en matière, par exemple, de procédure pénale. Peu après — répondant peut-être aux nombreuses critiques —, les ordonnances du 25 mars en ont fixé. Mais la pétition de principe de la garde des sceaux affirmant que ces mesures n’entreront pas dans le droit commun à l’issue de l’état d’urgence contredit l’histoire des lois d’exception : elles finissent par se normaliser.

https://www.monde-diplomatique.fr/2020/05/KEMPF/61747

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