France : la marche au pas vers un état policier

Paul Alliès, le 05 janvier 2016

« Depuis la loi sur la rétention de sûreté du 25 février 2008, on instaure silencieusement en France une justice prédictive, fondée sur la suspicion et le pronostic, et non plus sur des preuves et des faits. »

« L’idée est que « l’Autre » (pour l’instant le musulman mais pas seulement) est dangereux en tant que tel… ». « François Hollande et Manuel Valls sont en train de ruiner l’État de droit démocratique. » //PA

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Commentaire : Si les politiciens ont du bon sens, s’ils sont honnêtes et courageux, ils reconnaîtront que le bilan de ces trois mois d’état d’urgence est pitoyable, et que si les résultats ne sont pas là, c’est que la méthode utilisée n’est pas la bonne. Beaucoup de « si » improbables puisque l’oppression ambiante sert un autre objectif : un contrôle de la population toujours plus important afin de se protéger non pas des terroristes, mais du citoyen ordinaire, seul capable de mettre en lumière le statut de parasite de l’homme politique ; seul capable de remettre en question la légitimité même de sa position, si chèrement acquise à coup de mensonges, de compromissions, d’opportunisme, et en ce sens, soutenue par un manque de conscience et d’humanité.

Jusqu’où iront-ils ? Voilà qu’un nouveau projet de loi de réforme pénale vient d’être transmis au Conseil d’État. Débordant le champ ouvert par la révision de la Constitution et la déchéance de nationalité, il est un pas de plus, mais décisif vers l’instauration d’un État de police et de suspicion.

Depuis la remise à flot de l’état d’urgence, de nombreuses libertés publiques (de la liberté d’association à la liberté de circulation, en passant par la sûreté du domicile et des personnes) ont été rognées. Le juge a tout simplement été écarté au profit du pouvoir discrétionnaire de l’Exécutif, de ses préfets et de ses gendarmes. Le gouvernement semble se rendre à l’évidence : à la date du 26 février, il apparaîtra improbable d’annoncer la fin de l’état d’urgence (justifié par la « guerre contre l’armée djihadiste ») au vu des seuls résultats de ces trois derniers mois. Et demander sa prolongation au Parlement, à quelques encablures de la réunion du Congrès pour la révision constitutionnelle, peut apparaître comme politiquement coûteux.

La démarche est donc d’alourdir encore un peu plus le dispositif législatif des pouvoirs donnés à la police et à l’administration : armement des policiers et des gendarmes bénéficiant de l’irresponsabilité pénale, fouilles discrétionnaires des bagages et des véhicules après celles des domiciles, contrôle administratif strict des personnes « soupçonnées de pouvoir se rendre sur un théâtre d’opérations »… Tout cela à l’abri du contrôle d’un juge. Bref, il s’agit de prolonger l’état d’urgence sans les quelques contraintes de l’état d’urgence.

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Régis Ollivier

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