Actualités, Europe/UE, France, International

La Catalogne enregistre les lois de sécession

203

Par Stratediplo

Le 02 septembre 2017

Le Colonel

 

« Les communiqués de l’Agence Française de Presse, repris et commentés sans vérification, relèvent de la désinformation. Ce mensonge français n’ôte cependant aucune pertinence aux réflexions de Stratediplo concernant le poste frontière de la Farga de Moles. »

 

© Logo by Pierre Duriot

 

Les groupes parlementaires indépendantistes de Catalogne ont déposé les projets des deux principales lois dites de déconnexion, les lois de rupture.

Le projet de loi d’organisation du referendum d’autodétermination a été déposé le 31 juillet, et correspond à la présentation orale qui en avait été faite le 4 juillet devant la plus grande concentration de presse internationale jamais vue à Barcelone. Comme on l’a déjà relevé, son article 2, proclamant que le peuple de Catalogne est un sujet politique souverain, est déjà en soi une déclaration de souveraineté. Son article 3, qui charge le parlement catalan de représenter la souveraineté du peuple catalan et qui proclame la prévalence hiérarchique de cette loi sur toute autre norme, écarte s’il en était besoin le parlement et le système juridique espagnols. Et son article 4 oblige le parlement catalan à déclarer formellement l’indépendance dans les deux jours de la proclamation de l’éventuelle victoire du Oui au referendum. Ce projet de loi sera soumis au vote parlementaire mercredi ou jeudi prochain, lors de la session plénière des 6 et 7 septembre. Comme on l’avait supposé, le projet sera introduit par modification sans préavis de l’ordre du jour, permise par l’article 81 du règlement du parlement. Après le vote et dès la publication au journal officiel du parlement, le président catalan signera immédiatement le décret convoquant le referendum (pour le 1er octobre) et le décret réglant les détails complémentaires. Ces deux décrets auront donc été pris avant que le Tribunal Constitutionnel espagnol ne suspende la loi du referendum (dont la cassation pour anticonstitutionnalité prendra des mois voire des années), ce qui interviendra probablement le lendemain de sa publication légale. Finalement le maintien en éveil du gouvernement et de la justice espagnols depuis le 15 août ont été vains puisque le gouvernement avait fermement décidé d’attendre que les actes soient commis, c’est-à-dire qu’il soit trop tard (sauf pour une réaction militaire).

Pour sa part le projet de loi de transition juridique et de fondation de la république a été déposé lundi dernier 28 août. Le gouvernement catalan ne souhaitait pas qu’il soit présenté (et divulgué) si tôt, puisque c’est la pièce majeure des lois de rupture, sur laquelle le secret était donc bien gardé. Mais certains acteurs politiques pensent qu’il était nécessaire que l’électorat, et notamment les abstentionnistes potentiels, connaisse suffisamment tôt l’enjeu bien réel et les conséquences irréversibles du referendum. Ce projet de loi a donc été déposé exactement deux semaines avant la fête nationale, la Diada du 11 septembre, date d’une mobilisation qui, selon les événements, pourrait ne pas voir de démobilisation jusqu’avant la veille du referendum. Il y avait aussi des partisans de n’introduire ce projet de loi que dans les jours précédant immédiatement le referendum. En tout cas si cette loi n’est pas votée la semaine prochaine en même temps que la loi d’organisation du referendum, elle pourra encore être votée lors de la session plénière suivante, les 20 et 21 septembre. Sinon, comme d’ailleurs la loi sur le referendum, elle pourrait faire l’objet d’un décret-loi, à savoir un décret pris par le gouvernement puis soumis au parlement pour ratification dans les vingt jours.

Il est à noter que ce projet est, comme l’avait assuré le gouvernement catalan fin mai, différent de la version diffusée par le journal madrilène El País le 22 mai. Au chapitre de la nationalité, il y apparaît la volonté de négocier un traité avec l’Espagne, comme d’ailleurs pour la succession des administrations et le transfert des fonctionnaires. Au chapitre de l’incorporation des fonctionnaires et magistrats, il apparaît que l’interprétation donnée par El País, à savoir la nécessité de concourir pour conserver son poste, était erronée, et que l’interprétation donnée par Stratediplo, à savoir la titularisation immédiate pour ceux en fonction en Catalogne et la possibilité de concourir pour tout Espagnol en service ailleurs, était la bonne.

Ce mardi 29 une bonne partie de la presse étrangère titrait, commentait ou s’offusquait (selon les cas) que d’après ce projet de loi la Catalogne « prendrait immédiatement le contrôle de ses frontières » en cas de victoire indépendantiste au referendum. La plupart des médias en question citaient comme source l’AFP et ne prirent pas la peine de lire les quarante-cinq pages du projet de loi. En réalité il y a bien, comme dans le brouillon divulgué par El País le 22 mai, un article définissant le territoire de la Catalogne, mais il n’y a pas une seule ligne concernant le contrôle de ses frontières, et encore moins la prise immédiate du contrôle de ces frontières. Les communiqués de l’Agence Française de Presse, repris et commentés sans vérification, relèvent de la désinformation. Ce mensonge français n’ôte cependant aucune pertinence aux réflexions de Stratediplo concernant le poste frontière de la Farga de Moles.

 

Lire la suite sur http://stratediplo.blogspot.fr

 

 

 

About the author / 

Régis Ollivier

Officier supérieur (er). Officier de l'Ordre National du Mérite. Diplômé EMSST - Ecole Militaire Paris. Diplômé Langues Orientales - INALCO Paris. Ex-DGSE.

By Pierre Duriot

Utilisateurs en ligne

Abonnez-vous à ce blog par email.

Saisissez votre adresse email pour vous abonner à ce blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par email.

@LeColonelActus


Archives

Catégories

error: Content is protected !!