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La menace d’une nouvelle taxe plane sur les propriétaires

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Par   , 

Le Figaro

 

«Dans un scénario de crise, cela toucherait les ménages de la façon la plus équitable possible tout en préservant les perspectives de croissance du pays»

Fabrice Lenglart, commissaire général adjoint de France Stratégie

 

© Logo by Pierre Duriot

 

 

Le think tank France Stratégie, rattaché à Matignon, a publié un rapport mettant en avant des solutions chocs pour résorber la dette des pays de la zone euro. Parmi elles, un nouvel impôt exceptionnel sur le capital immobilier résidentiel.

La transformation de l’ISF en impôt sur la fortune immobilière (IFI) ou l’appel d’Emmanuel Macron à baisser les loyers de 5 euros sont déjà mal digérés par les propriétaires. Mais la nouvelle piste explosive qu’évoque ce mercredi France Stratégie, le think tank proche de Matigon, risque de les faire hurler. Dans une note présentant plusieurs solutions pour résorber les dettes des États membres de la zone euro, ce dernier présente en effet un nouvel impôt exceptionnel sur le capital immobilier résidentiel.

Le think tank propose qu’en cas de crise économique grave, l’État décrète qu’il devient copropriétaire de tous les terrains construits résidentiels «à hauteur d’une fraction fixée de leur valeur», ce nouveau droit de propriété étant incessible. Résultat: tous les propriétaires lui seraient redevables d’une somme annuelle correspondant à la partie possédée par l’État. «Tout propriétaire, désormais redevable de cette somme à l’État, pourrait choisir de ne pas la payer. Dans ce cas, la fraction du terrain possédée par l’État augmenterait d’autant d’année en année», expliquent les auteurs. L’État récupérerait alors la somme qui lui est due lors de la première transaction qui interviendrait sur le bien immobilier, lors de la vente ou de la transmission à un héritier.

Pourquoi l’immobilier? Parce que d’après les auteurs de cette note, «ces vingt dernières années ont été marquées par une forte progression des dettes publiques, mais aussi par une hausse encore plus forte du patrimoine net des ménages, en particulier de leur patrimoine immobilier». Ils citent en exemple le cas de la France où le patrimoine net des ménages français est passé de 285% du PIB au milieu des années 1990 à 485% aujourd’hui alors que sur la même période, la dette publique passait de 56% du PIB à près de 100%.

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About the author / 

Régis Ollivier

Officier supérieur (er). Officier de l’Ordre National du Mérite. Diplômé EMSST – Ecole Militaire Paris. Diplômé Langues Orientales – INALCO Paris. Ex-DGSE.

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