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La menace d’une nouvelle taxe plane sur les propriétaires

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Par   , 

Le Figaro

 

«Dans un scénario de crise, cela toucherait les ménages de la façon la plus équitable possible tout en préservant les perspectives de croissance du pays»

Fabrice Lenglart, commissaire général adjoint de France Stratégie

 

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Le think tank France Stratégie, rattaché à Matignon, a publié un rapport mettant en avant des solutions chocs pour résorber la dette des pays de la zone euro. Parmi elles, un nouvel impôt exceptionnel sur le capital immobilier résidentiel.

La transformation de l’ISF en impôt sur la fortune immobilière (IFI) ou l’appel d’Emmanuel Macron à baisser les loyers de 5 euros sont déjà mal digérés par les propriétaires. Mais la nouvelle piste explosive qu’évoque ce mercredi France Stratégie, le think tank proche de Matigon, risque de les faire hurler. Dans une note présentant plusieurs solutions pour résorber les dettes des États membres de la zone euro, ce dernier présente en effet un nouvel impôt exceptionnel sur le capital immobilier résidentiel.

Le think tank propose qu’en cas de crise économique grave, l’État décrète qu’il devient copropriétaire de tous les terrains construits résidentiels «à hauteur d’une fraction fixée de leur valeur», ce nouveau droit de propriété étant incessible. Résultat: tous les propriétaires lui seraient redevables d’une somme annuelle correspondant à la partie possédée par l’État. «Tout propriétaire, désormais redevable de cette somme à l’État, pourrait choisir de ne pas la payer. Dans ce cas, la fraction du terrain possédée par l’État augmenterait d’autant d’année en année», expliquent les auteurs. L’État récupérerait alors la somme qui lui est due lors de la première transaction qui interviendrait sur le bien immobilier, lors de la vente ou de la transmission à un héritier.

Pourquoi l’immobilier? Parce que d’après les auteurs de cette note, «ces vingt dernières années ont été marquées par une forte progression des dettes publiques, mais aussi par une hausse encore plus forte du patrimoine net des ménages, en particulier de leur patrimoine immobilier». Ils citent en exemple le cas de la France où le patrimoine net des ménages français est passé de 285% du PIB au milieu des années 1990 à 485% aujourd’hui alors que sur la même période, la dette publique passait de 56% du PIB à près de 100%.

Lire la suite sur http://www.lefigaro.fr

 

 

About the author / 

Régis Ollivier

Officier supérieur (er). Officier de l'Ordre National du Mérite. Diplômé EMSST - Ecole Militaire Paris. Diplômé Langues Orientales - INALCO Paris. Ex-DGSE.

5 Comments

  1. Bauduin 14 octobre 2017 at 21 h 11 min - 

    Contraire au serment du de Paume ( déclaration universelle des droits de l’homme ) le droit à la propriété privée inaliénable.
    Les révolutions sont arrivées sans prévenir elles.
    A quand la prochaine.

  2. guillaume marie-odile 12 octobre 2017 at 13 h 40 min - 

    un retour à la  » soviétisation  » de la Nation !!! Rassurez-moi ils sont conscients ces cons que ce projet n’est ni plus ni moins qu’une appropriation de la propriété privée existante menant à une disparition rapide de celle-ci , transformant le pays en un vaste territoire socialisant , encore plus avancé que le socialisme qui n’étatisait que les outils de production et d’échange !!!! un vrai paradis qui nous ferait retomber dans les pires années de l’étatisme  » Urssien  » !!!

  3. DuponT 12 octobre 2017 at 2 h 43 min - 

    On ne dit pas « think tank » mais « groupe de réflexion » en bon français.

  4. ROUSSEL Denis 11 octobre 2017 at 23 h 14 min - 

    Ce projet de taxe serait particulièrement injuste pour des propriétaires qui déjà se seraient « serré la ceinture » pour acheter leur bien. On se demande vraiment si nos gouvernants brillent par leur intelligence. Une très mauvaise gestion des budgets nationaux pendant des dizaines d’années dont ils sont responsables mais jamais on parle de diminuer le train de vie des élus et de leur faire payer la CSG et imposer la totalité de leurs revenus. Une révolution suivrait une telle mesure.

  5. LEXPATRIE 11 octobre 2017 at 21 h 41 min - 

    Il y vraiment que des gens dits intelligents pour inventer n’importe quoi: une telle idée relève d’un spoliation pure et simple de la propriété privée, une espèce de retour aux heures les plus sombres de la révolution de 1917. Mais finalement qui paie ces individus: encore les impôts?

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