L’affaire Borrel devant la Cour européenne des droits de l’homme

 

PAR MICHEL DELÉAN LE MARDI 20 MAI 2014

Publié par MEDIAPART

Avec l’aimable autorisation de MEDIAPART que je remercie vivement. 

 

Près de vingt ans après les faits,  » l’affaire Borrel  » fait toujours parler d’elle. Des révélations, des rebondissements……. En voici un de plus.

Je commenterai brièvement infra l’article de Médiapart. //RO

Olivier Morice, l’avocat de la famille du juge Borrel, assassiné en 1995 à Djibouti, estime que sa condamnation pour diffamation, sur plainte d’une juge ayant instruit le dossier, viole des dispositions européennes. Audience mercredi.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) examinera mercredi 21 mai une requête déposée contre la France par Olivier Morice, l’avocat d’Élisabeth Borel, veuve du magistrat français Bernard Borrel, assassiné en octobre 1995 à Djibouti, et de ses enfants. Cette affaire sera tranchée par les 17 membres de la grande chambre de la CEDH, preuve de l’importance que lui accorde la juridiction européenne. Elle pose en effet deux questions de fond : les limites de la liberté d’expression, et le droit à un procès équitable.

Le corps de Bernard Borrel, magistrat en détachement au titre de la coopération entre la France et Djibouti, a été retrouvé en partie carbonisé, le 19 octobre 1995. Une première information judiciaire pour « recherche des causes de la mort » est ouverte à Toulouse, et conclut à un suicide par immolation, comme le soutiennent les autorités de Djibouti. Élisabeth Borrel conteste catégoriquement cette thèse, et dépose une plainte avec constitution de partie civile pour « assassinat », qui sera dépaysée début 1997 vers le tribunal de Paris. La juge d’instruction Marie-Paule Moracchini est désignée pour instruire le dossier, bientôt épaulée par son collègue Roger Le Loire.


Assez vite, les relations se dégradent entre Me Morice et les deux magistrats, qui restent sur la thèse initiale du suicide. En mars 2000, les juges d’instruction refusent notamment d’organiser une reconstitution sur place en présence des parties civiles, au prétexte qu’ils ont déjà réalisé une vidéo de leur précédent transport sur les lieux. L’affaire remonte à la chambre d’accusation de la cour d’appel de Paris, qui ordonne une nouvelle reconstitution, avec les parties civiles cette fois, et dessaisit les deux juges d’instruction, dans un arrêt retentissant rendu le 21 juin 2000. Le dossier sera ensuite instruit par le juge Jean-Baptiste Parlos, et enfin par sa collègue Sophie Clément.

Le 19 juin 2007, un communiqué du procureur de Paris, Jean-Claude Marin, rendra officielle une thèse diamétralement contraire : celle d’un assassinat du juge Borrel. « Si la thèse du suicide a pu un temps être privilégiée, les éléments recueillis notamment depuis 2002 militent en faveur d’un acte criminel », expose le communiqué. « Les expertises anthropologiques, médico- légales et de police scientifique concluent à l’existence de lésions osseuses sur le crâne et sur l’avant-bras gauche, faites à l’aide d’un objet contondant, et à la découverte de deux produits inflammables de nature distincte versés sur le corps. Elles précisent que Bernard Borrel était couché sur le sol lorsque les liquides ont été répandus sur sa personne de manière aléatoire », explique alors le procureur de Paris.

Mais entre-temps, le contentieux entre Olivier Morice et la juge Moracchini a empiré. En août 2000, en effet, l’avocat a demandé au juge Parlos à pouvoir visionner la cassette du transport judiciaire effectué par Marie-Paule Moracchini sur les lieux du drame, à Djibouti. Or cette pièce ne figure pas dans les scellés et n’a pas été cotée à la procédure. Le juge Parlos demande la vidéo à sa collègue, qui la lui remet sous pli fermé.

Outre la cassette vidéo, l’enveloppe comporte une carte manuscrite du procureur de Djibouti, Djama Souleiman, au ton très amical. « Salut Marie-Paule, je t’envoie comme convenu la cassette vidéo du transport au Goubet. J’espère que l’image sera satisfaisante. J’ai regardé l’émission « Sans aucun doute » sur TF1. J’ai pu à nouveau constater combien madame Borrel et ses avocats sont décidés à continuer leur entreprise de manipulation. Je t’appellerai bientôt. » Le courrier se conclut ainsi : « A très bientôt. Je t’embrasse. Djama. »

Le 6 septembre 2000, les avocats d’Élisabeth Borrel et ses enfants, Olivier Morice et Laurent de Caunes, écrivent à la ministre de la justice, Élisabeth Guigou, pour demander une enquête de l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) sur le déroulement de cette information judiciaire, et son « orientation en faveur de la thèse du suicide ».

La polémique s’étale dans un article du Monde publié le 7 septembre 2000. La juge Moracchini y est accusée par Olivier Morice d’avoir « un comportement parfaitement contraire aux principes d’impartialité et de loyauté ». Quant à la curieuse lettre accompagnant la vidéo qui manquait au dossier pénal, elle démontre, selon l’avocat, « l’étendue de la connivence qui existe entre le procureur de Djibouti et les magistrats français » chargés de l’affaire Borrel.À la suite de cet article, Marie-Paule Moracchini et Roger Le Loire déposent plainte en diffamation contre Olivier Morice et Le Monde. L’avocat est condamné en première instance puis en appel, et son pourvoi est rejeté par la Cour de cassation le 10 novembre 2009.

Aujourd’hui, Olivier Morice estime que les articles 6 et 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ont été violés à cette occasion. Outre l’atteinte à sa liberté d’expression, l’avocat soutient que sa cause n’a pas été examinée de manière équitable et par un tribunal impartial devant la Cour de cassation. Il soulève un fait gênant : le magistrat Jean-Yves Monfort, qui avait apporté publiquement son soutien à sa collègue Marie-Paule Moracchini, a ensuite siégé au sein de la formation de jugement de la Cour de cassation qui a rejeté le pourvoi de M Morice.

À l’issue de l’audience de la grande chambre, le 21 mai, la CEDH devrait mettre sa décision en délibéré.

 

Une du Mardi, 20 Mai 2014

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Source : http://www.mediapart.fr

 

Commentaire Le Colonel Attitude : J’attends pour ma part, par curiosité, la décision de la CEDH car, si j’en juge par l’expérience personnelle que j’ai d’une confrontation directe avec Olivier Morice, l’homme est certainement un ténor des barreaux mais aussi et surtout un pitbull de la profession. Je n’oublierai jamais l’index accusateur qu’il avait eu l’outrecuidance de pointer vers moi, comme si j’étais un présumé coupable, alors que je n’étais en réalité qu’un simple témoin. Je saisis donc l’occasion qui m’est aujourd’hui donnée pour dire que je n’éprouve en effet, aucune sympathie pour Maitre Olivier Morice. Mais je crois que ce sentiment est réciproque.

Ceci dit, le courrier adressé par le procureur de Djibouti, Djama Souleiman, à Marie-Paule Moracchini demeure pour le moins surprenant et témoigne d’une très grande proximité entre eux pour ne pas dire d’une très grande complicité, terme qui pourrait prêter à confusion mais j’emploie au sens très large, comme celle qui prévaut entre d’excellents amis. Mais ceci ne me regarde pas……. // Régis Ollivier

 

 

 

Régis Ollivier

Officier supérieur (er). Officier de l'Ordre National du Mérite. Diplômé EMSST - Ecole Militaire Paris. Diplômé Langues Orientales - INALCO Paris.