Le ministère de la défense innove pour boucler son budget

Par Dominique Gallois le 30.12.2014

LE MONDE ECONOMIE

 

A ce stade de ma réflexion, j’y vois surtout une énorme usine à gaz. Et pourquoi ne pas louer également des hommes auprès des sociétés spécialisées. Oui, pourquoi pas! //RO

 

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Revendre son matériel pour le louer immédiatement. C’est la piste explorée par le ministère de la défense pour trouver rapidement de la trésorerie et tenir les engagements financiers de 2015. Car avant même que l’année ne commence, le budget alloué aux militaires n’est pas au rendez-vous. Il manque 2,2 milliards d’euros sur les 31,4 milliards d’euros prévus. Ce montant devait provenir de recettes exceptionnelles (REX) correspondant à la vente des fréquences hertziennes de 700 MHz. Pour des raisons de procédure, la cession a été repoussée et devrait intervenir à la fin de l’année prochaine.

Pour pallier ce manque, l’armée revendrait des équipements logistiques déjà en sa possession (avions, bateaux, hélicoptères) à une société qui les lui relouerait dans la foulée. Les fonds dégagés devraient atteindre les 2,2 milliards manquants, une fois les locations payées. A titre d’exemple un avion de transport A 400M rapporterait immédiatement 150 millions d’euros.

Une mise en œuvre complexe

L’idée du leasing est simple, mais sa mise en œuvre complexe. Elle l’est d’autant plus que le calendrier est serré. Pour dégager les premières recettes à l’automne, le dispositif doit être opérationnel au plus tard en juin. Au risque sinon de provoquer des difficultés de paiement.

Le débat est vif depuis plus de six mois autour de ce principe consistant à vendre des équipements pour en redevenir propriétaire à un prix plus élevé après plusieurs années de location. Les interrogations, voire les inquiétudes, concernent les futures sociétés de projet ou special purpose vehicles (SPV) chargées d’acquérir puis de louer ces équipements militaires. Si le ministère de la défense est à la manœuvre, du côté de Michel Sapin aux finances, la position est moins allante, voire réticente, ses services assurant que ce montage sera assimilé à de la dette publique et donc l’aggravera. Emmanuel Macron à l’industrie y est au contraire favorable, il avait déjà envisagé ce mécanisme avec le ministre de la défense Jean-Yves Le Drian quand il était secrétaire général adjoint à l’Elysée.

Fin novembre, le débat a été tranché, François Hollande a apporté son soutien à la défense. Son secrétaire général, Jean-Pierre Jouyet a demandé par courrier aux ministres concernés de mettre en place ce « dispositif innovant ». Au même moment, en réponse aux « graves interrogations » de Jean-Pierre Raffarin, président de la commission de la défense du Sénat, sur le respect du budget 2015, le président de la République lui a garanti qu’il sera « tenu ». Dans son courrier, le chef de l’Etat évoque la création des sociétés de projet.

Chargée d’élaborer le montage, la Direction générale de l’armement (DGA) s’est entourée de l’avocat-conseil du gouvernement et l’Agence de participations de l’Etat (APE) a sollicité l’appui d’une banque conseil. L’idée a été testée auprès des entreprises concernées (Airbus Group, Dassault Aviation, Thales, Safran, DCI et DCNS), lors d’une réunion mi-novembre autour de Jean-Yves Le Drian et d’Emmanuel Macron. Une nouvelle rencontre est prévue le 6 janvier.

Les parlementaires sont également impliqués d’autant que ce dispositif ne peut fonctionner sans un aménagement législatif, l’Etat n’ayant pas le droit de vendre du matériel dont il a déjà l’usage. Très sceptiques, députés et sénateurs ont organisé des auditions concernant les futures SPV. D’autant qu’ils se rappellent qu’en 2003, sous la présidence de Jacques Chirac, la ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie, avait envisagé un système de leasing pour les frégates Fremm, avant d’y renoncer, le jugeant trop risqué.

Tour de passe-passe

Les questions à trancher dans les prochaines semaines sont multiples, elles sont d’ordre juridique, comptable et financière. La première concerne la constitution de ces sociétés de projets. Seront-elles à capitaux entièrement publics, privés ou mixtes, seront-elles ouvertes aux investisseurs étrangers ?

Il faudra alors doter la SPV d’un capital et de moyens. Côté public, les ressources proviendront de cessions de participations dans des entreprises, figurant dans le portefeuille de l’APE. Le niveau sera fonction de la hauteur de l’engagement au tour de table. Côté privé, les investisseurs, du moins ceux qui n’auront pas été refroidis par le récent revirement de la puissance publique sur l’affaire écotaxe, pourraient être attirés par le rendement proposé et la garantie de l’Etat.

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Illustration :La vente d’un avion de transport A 400M rapporterait immédiatement 150 millions d’euros à l’Etat. | ALAIN JOCARD / AFP

 

1 réflexion au sujet de « Le ministère de la défense innove pour boucler son budget »

  1. On est descendu bien bas dans l’irresponsabilité politique eu égard à notre outil de défense ; sacrifier les équipements destinés à nos forces armées pour une nouvelle fois réduire le déficit budgétaire est une hérésie. Il y a d’autres solutions bien connues mais elles dérangent car on toucherait au train de vie parlementaire et au modèle social française. Les pays européens sont stupéfaits de voir la France continuer à refuser de prendre les décisions capitales pour assainir l’économie dont l’augmentation de l’âge de la retraite. Nous sommes le seul pays où on peut partir en retraite si tôt.

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