Le Quai d’Orsay condamné pour discrimination envers un diplomate

 Par Pierre Laberrondo Publié par Acteurs Publics le 28 avril 2014

 

Un diplomate doté d’un profil très politique, Yves Marek, vient d’obtenir la condamnation du ministère des Affaires étrangères, qui ne lui a pas donné de poste depuis presque six ans.
Avis de turbulences au Quai d’Orsay. Le tribunal administratif de Paris a condamné, le 17 avril, le ministère des Affaires étrangères à indemniser à hauteur de 90 000 euros l’un de ses diplomates, Yves Marek, laissé sans poste depuis presque six ans et qui s’estimait victime de discrimination en raison de son engagement politique à droite. Une histoire peu banale que nous avions relatée en 2012 [cliquez ici pour lire notre article]. Très politisé, Yves Marek, un énarque de 50 ans, a fréquenté assidûment au cours de sa carrière les cabinets ministériels ou parlementaires. Bien davantage que les bureaux du ministère des Affaires étrangères. La vie de cabinet étant par nature très précaire, l’homme a réintégré, au gré des vicissitudes de la vie politique, son administration d’origine, les Affaires étrangères (1997-1998, 2009-2014), malgré les résistances qui se sont manifestées en interne.

Invité à passer à la loupe vingt-sept ans de carrière – dont dix-huit en cabinet –, le tribunal devait statuer sur plusieurs questions. En premier lieu, sur la progression administrative de ce diplomate, notamment dans son corps des conseillers des affaires étrangères (CAE). Ses opinions politiques – et les choix professionnels en découlant – ont-elles freiné sa promotion dans le grade hors classe du corps des CAE ? Oui, a répondu en substance le tribunal, Yves Marek – disposant par ailleurs, dixit le juge, d’“excellents états de services”, est “fondé à soutenir qu’il a été victime de discrimination. Le ministre ne pouvait ignorer la nature des opinions politiques de l’intéressé”. Il faut dire que pour sa défense, Yves Marek, a produit un argumentaire redoutable : un comparatif de l’avancement dans la carrière de ses condisciples diplomates à l’ENA – et de ceux des 7 promotions suivantes – démontrant implacablement que la sienne pâtissait d’un sérieux retard d’au minimum quatre ans…

Ni affectation ni licenciement

L’une des autres questions de fond qu’avait à trancher le tribunal portait sur la situation de ce haut fonctionnaire ces six dernières années. Le laisser la plupart du temps sans affectation –avec maintien en activité et traitement – constituait-il une faute de son administration ? Oui, a-t-il également été répondu. Dans la mesure où il n’a pas engagé de procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle, “le” ministre (en l’occurrence, successivement Bernard Kouchner, brièvement Michèle Alliot-Marie, puis Alain Juppé et Laurent Fabius) “a commis une faute de nature à engager la responsabilité de l’État”. Responsabilité réduite de 50 % à la lumière de l’instruction, celle-ci ayant fait apparaître qu’Yves Marek aurait, de son côté, refusé plusieurs propositions de postes faites par le ministère : ambassadeur au Honduras et en Tanzanie, consul général à Naples, notamment. Une version qu’a toujours contestée l’intéressé, arguant que c’est Nicolas Sarkozy – l’un de ses soutiens – qui les aurait lui-même jugées insuffisantes et écartées de son propre chef. Ce dernier l’avait d’ailleurs officiellement nommé, en mai 2011, ambassadeur à Monaco, mais avait dû y renoncer devant un recours de la CFDT fondé sur le non-respect des conditions statutaires…

En raflant 15 % de la somme qu’il demandait, Yves Marek prend une forme de revanche. La formule juridique et usuelle du “ministre” employée par le tribunal résume bien toute la complexité d’un dossier qui s’est progressivement enlisé au gré des changements de pouvoir politique, qu’il soit jospinien, chiraquien, sarkozyste ou plus récemment “hollandais”. La complexité aussi d’un petit monde, celui des hauts diplomates du Quai d’Orsay qui, dans l’ombre du politique, influence les décisions, sans avoir le pouvoir formel de les prendre.

Poids de l’humain et du réseau

Dans ce petit monde, théâtre de chassés-croisés de très hauts fonctionnaires naviguant entre les directions de cabinets, l’état-major de l’administration et les grosses ambassades, fait de rivalités, le poids de l’humain et du réseau peut parfois se révéler écrasant. Longtemps chiraquien, Yves Marek, doté d’un certain franc-parler, qui n’a pas que des amis à droite, a pris un risque en se politisant ainsi. Risque que prennent bien d’autres collègues de son rang au Quai d’Orsay, mais pas forcément dans les mêmes proportions. Lui a toujours objecté que sa longévité en cabinet résultait, pour partie, de l’hostilité à son encontre des hiérarques du ministère, le secrétaire général Pierre Sellal en tête.

À cet égard, François Baroin, ministre du Budget puis de l’Économie de 2010 à 2012 et ami personnel d’Yves Marek, a livré une attestation précise et cruelle pour Pierre Sellal, racontant à partir des informations qu’il détenait à l’époque en tant que membre du gouvernement Fillon, combien l’administration du Quai d’Orsay avait fait obstruction aux directives de Nicolas Sarkozy sous l’ère Juppé. En creux, se dessine le portrait d’une frange du pouvoir sarkozyste qui nourrissait beaucoup d’ambition pour Yves Marek. Beaucoup trop aux yeux de la haute administration, apparemment pas convaincue par son trop-plein d’expérience en cabinet.

À l’issue de ce jugement, s’engage désormais une partie de poker menteur. Yves Marek sera-t-il réintroduit dans le jeu “orsayen”, comme il semble le souhaiter ? Vainqueur du premier round, cet amateur d’échecs conserve encore quelques coups d’avance. Il ne ferme en effet pour l’instant aucune porte : que ce soit sur un appel de la décision du TA – le cas échéant non suspensif de la décision d’indemnisation exécutoire –, qui ne le satisfait pas sur le point de la coresponsabilité, ou le lancement en parallèle d’actions pénales nominatives. D’autant que le défenseur des droits, également saisi, a ouvert une instruction qui peut se solder par un avis de présomption de discrimination, et être transmis soit à la cour administrative d’appel (si l’une des deux parties fait appel), soit au procureur de la République puisqu’il s’agit d’un délit.

Manque de… diplomatie  Lire la suite de l’article ici

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