Le scandale de l’écotaxe : enquête sur un échec à 10 milliards d’euros

Elodie Guéguen, le 26 mai 2017

France Info – Radio France


N’oublions pas que ce scandale d’Etat débute sous le gouvernement de Monsieur François Fillon. //RO


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Pourquoi l’addition de l’écotaxe grossit-elle tous les jours ? Quelles sont les conséquences de son abandon ? Secrets d’Info revient sur une facture très lourde pour l’État français. 

En 2007, l’écotaxe prévoyait de taxer les poids lourds de plus de 3,5 tonnes, sur certains tronçons du réseau routier français. Elle devait entrer en vigueur le 1er janvier 2014, mais elle a été suspendue en novembre 2016. Selon les calculs de Stéphane Giraud, directeur de l’association écologiste Alsace Nature, la facture s’élève déjà à ce jour à plusieurs milliards d’euros.

 Le choix des Italiens

Pour collecter l’écotaxe, le gouvernement Fillon a élaboré un partenariat avec un partenaire privé. Le choix s’est arrêté sur le groupe Italien Autostrade (derrière lequel on trouve la puissante famille Benetton). Autostrade s’est allié, dans la dernière ligne droite, à plusieurs entreprises françaises comme Thales, SNCF et SFR. Le consortium choisi a été baptisé « Ecomouv ». Il devait collecter l’écotaxe pour le compte de l’État et se rémunérer en récupérant environ 20% des recettes de la taxe.

« On a choisi l’italien Autostrade alors que la Sanef voulait ce contrat, explique le journaliste spécialiste des transports, Marc Fressoz.  Les autoroutiers ont tiré à boulet rouge sur l’Italien. En plus, qui dit Italien dit “mafia”, d’où les suspicions d’affaires de corruption… »

Soupçons de favoritisme

Marc Richer, l’avocat de la société d’autoroutes Sanef, a découvert qu’un cabinet qui travaillait pour Autostrade conseillait aussi le gouvernement français dans la mise en place du dispositif de l’écotaxe. Pour lui, il y a conflit d’intérêt : « Le groupement retenu avait pour conseil technique un consultant qui travaillait déjà pour l’État, qui était donc juge et partie », détaille l’avocat.

Le consultant du gouvernement s’est défendu en affirmant que ceux qui travaillent comme juges boudaient ceux qui travaillaient comme parties. Je ne peux pas le croire

Marc Richer, avocat de la Sanef

franceinfo

Pendant des mois, la rumeur d’une procédure d’appel d’offres irrégulière se répand. En ligne de mire : les ministres des Transports et de l’Environnement du gouvernement Fillon qui ont conclu le contrat. Ils réfutent les accusations de favoritisme. Et ils martèlent que leur choix de la société Ecomouv a été validé par une commission consultative composée d’experts indépendants. Mais, de l’aveu même de celui qui présidait cette commission, le conseiller d’Etat honoraire Roland Peylet, cette commission n’a eu qu’un rôle marginal dans ce dossier et ne s’est réunie que trois fois.

Le climat de suspicion qui entoure le contrat de l’écotaxe entraînera, par la suite, la formation de plusieurs commissions d’enquête au Parlement. Elles s’interrogeront notamment sur un épisode dans l’entre-deux tours de la présidentielle de 2012. Le ministre des Transports, Thierry Mariani, est déjà dans ses cartons lorsqu’il signe un décret essentiel dans ce dossier de l’écotaxe.

Le député François-Michel Lambert, qui a siégé à la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la taxe poids lourds, s’interroge sur ce calendrier : « On est à deux jours du second tour dont chacun savait que l’alternance avec François Hollande allait avoir lieu. Est-ce que ce n’est pas une armée en déroute qui planque un trésor ? » De son côté, Thierry Mariani réfute avoir agi contre l’intérêt du pays. 


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Régis Ollivier

Officier supérieur (er). Officier de l'Ordre National du Mérite. Diplômé EMSST - Ecole Militaire Paris. Diplômé Langues Orientales - INALCO Paris. Ex-DGSE.