L’effet Le Drian

Nicolas Gros-Verheyde, le 17 novembre 2015

Bruxelles2

« Au cas où un État membre serait l’objet d’une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, conformément à l’article 51 de la charte des Nations unies (4). Cela n’affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres. Les engagements et la coopération dans ce domaine demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, qui reste, pour les États qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l’instance de sa mise en œuvre. »

Cette clause d’assistance ou de défense mutuelle a donc une vocation militaire. Sa mise en application signifie une extension internationale de « l’état de guerre » qui prévaut sur le territoire national ave éventuellement recours à l’OTAN. Sachez-le. //RO

 

(B2) Jean-Yves Le Drian, le ministre français de la défense, avait promis de secouer l’Europe de la défense. Avec la force des évènements survenus à Paris vendredi (13 novembre), il a choisi de mettre sa promesse à exécution. En déclenchant la clause d’assistance mutuelle ou de défense mutuelle, de l’article 42.7, il déclenche un vent de force 7. Une petite révolution, tout de même, à l’échelle européenne.

Une clause délaissée

Jamais personne n’avait pensé un jour que cette clause, reproduite du Traité de l’Union de l’Europe occidentale, et datant de 1948 (tournée plutôt contre l’Allemagne à l’origine puis vers la Russie), trouverait un jour à s’appliquer. Personne n’avait non plus la moindre idée, hier encore, de ce que pouvaient demander les Français ni des modalités de discussion. Il y a, en effet, eu très peu de travaux doctrinaux, internes, depuis son introduction dans le Traité de Lisbonne, ne serait-ce qu’une note interprétative sur la façon dont peut fonctionner cette clause (lire notre explication : La clause d’assistance mutuelle. Origine, déclenchement, effets, limites (fiche-mémo)). Dans un monde de procédures, on sentait donc quelque peu le flottement. Les autorités européennes semblaient également avoir été averties assez tard de la demande française.

Au pied du mur, sur les autres théâtres d’opération

Avec cette demande, Jean-Yves Le Drian veut surtout mettre les Européens au pied du mur, « face à leurs responsabilités » comme l’a expliqué François Hollande dans son discours devant le Congrès à Versailles, lundi après-midi (16 novembre) (Lire : Terrorisme. François Hollande sonne les cloches aux Européens et réclame plus de solidarité). Il souhaite un peu plus que des mots de compassion mais un engagement plus ferme au plan politique comme opérationnel. Il faut davantage d’implication des Européens sur le terrain militaire en Syrie par exemple, mais aussi sur les autres théâtres d’opération où sont engagés les Français : au Sahel (Mali, Niger…), en Méditerranée. La France veut arriver également à un dispositif de solidarité financière plus efficace qu’aujourd’hui. Toutes les tentatives pour réformer le système n’ont pas échoué mais ont fait des avancées minimes.

 

Des mesures dans la lutte anti-terrorisme

La France veut aussi faire prendre conscience de la nécessité pour les Européens — les Etats membres mais aussi les autres institutions européennes (le Parlement européen) — d’avancer sur certaines mesures législatives ou opérationnelles en matière de lutte anti-terroristes, notamment sur l’échange de renseignements. Accessoirement, l’ouverture de cette clause permet d’avancer vers une reconnaissance d’une exemption pour circonstances exceptionnelles aux règles du Pacte de stabilité.

(Nicolas Gros-Verheyde)

NB : une conférence de presse du ministre français et de la Haute représentante de l’UE est prévue dans quelques minutes à Bruxelles (vers 10h). On en saura plus à ce moment là.

 

Nicolas Gros-Verheyde

© B2. Merci de Citer « B2 » ou « Bruxelles2 » en cas de reprise Journaliste. Rédacteur en chef de B2 – Bruxelles2. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Ouest-France et Lettre de l’expansion. Auditeur de la 65e session de l’IHEDN (Institut des Hautes Etudes de la Défense nationale).
Illustration de Une : En Afghanistan, avec François Hollande, en 2012 (crédit : MOD France)

Régis Ollivier

Officier supérieur (er). Officier de l'Ordre National du Mérite. Diplômé EMSST - Ecole Militaire Paris. Diplômé Langues Orientales - INALCO Paris. Ex-DGSE.