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Les députés n’auront finalement pas à faire des notes de frais

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Europe 1 et le JDD

Le 29 novembre 2017

Avec AFP

 

© Régis Ollivier

 

Aujourd’hui, notre regard se porte en direction de l’Assemblée nationale où, à l’évidence,

les loups ne se mangent pas entres eux. //RO

 

Le bureau de l’Assemblée nationale a donné mercredi un large feu vert à de nouvelles règles pour les frais de mandat, avec un contrôle aléatoire de 120 députés par an. Mais il a finalement renoncé au remboursement sur justificatif.

Ce n’est pas la révolution de palais annoncée, mais « un ensemble de mesures cohérent », comme l’a expliqué François de Rugy à la presse mercredi après-midi. Le bureau de l’Assemblée a donné mercredi un large feu vert à de nouvelles règles pour les frais de mandat, fixés dans une liste et soumis à justificatifs sur la quasi-totalité, avec un contrôle aléatoire de 120 députés par an. Les 22 membres du bureau ont adopté à une très large majorité, les trois questeurs s’abstenant, la liste des frais autorisés et interdits, ainsi que les modalités de contrôle par la déontologue, et de sanction par le bureau. L’Assemblée nationale se dote ainsi « du dispositif le plus complet à ce jour, qui encadre le périmètre des frais de mandat des députés et organise leur contrôle », a salué François de Rugy dans un communiqué.

Au  nom de la « souplesse », la « présentation des justificatifs » abandonnée

Mais, fait notable, les députés n’auront finalement pas à faire des notes de frais pour justifier les remboursements de leurs dépenses. Les lois pour la confiance dans la vie politique laissaient aux députés le choix entre une « prise en charge directe », un « remboursement sur présentation de justificatifs » et « le versement d’une avance dans la limite des plafonds déterminés par le bureau ». Le montant mensuel de l’avance sur frais de mandat reste fixé à 5.373 euros. Sur cette enveloppe, les députés disposeront d’une somme de 600 euros par mois pour leurs dépenses, sans justificatifs donc. 

L’objectif est d’avoir une « souplesse », par exemple lorsqu’ils font des dépenses en liquide lors d’une fête de village dans leur circonscription, selon des membres du bureau. En application des « lois confiance », l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), enveloppe jusqu’alors quasi libre dans son usage, doit être remplacée au 1er janvier par ce nouveau dispositif. Dans les dépenses autorisées, figurent notamment « les frais liées à l’exercice du mandat : permanences, communication, transport… », selon un membre du bureau.

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About the author / 

Régis Ollivier

Officier supérieur (er). Officier de l’Ordre National du Mérite. Diplômé EMSST – Ecole Militaire Paris. Diplômé Langues Orientales – INALCO Paris. Ex-DGSE.

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