L’interdiction légale de contrôle des étrangers en France


« Quel qu’en soit l’enrobage administratif visant à masquer l’introduction d’une discrimination flagrante à l’encontre des aborigènes (contrôlables), ce n’est pas par inadvertance qu’une loi a interdit le contrôle des personnes d’apparence étrangère en France deux ans avant le début d’une intrusion illégale massive, comme exposé dans la Huitième Plaie. »


Avertissement : cet article n’apprendra rien aux lecteurs de la Huitième Plaie.

A l’un de ces moments désormais périodiques où l’on s’interroge sur la sécurité des avions et donc l’étanchéité des aéroports, de nombreux Français sont sidérés de l’hypocrisie des autorités aéroportuaires et policières qui multiplient les déclarations publiques rassurantes tout en laissant ostensiblement, tous les jours, passer à côté des portiques des dizaines de formes humanoïdes sous emballage masquant, au motif que leur adhésion à une idéologie du reste ouvertement ennemie leur confère un statut supérieur à celui du commun des mortels et leur accorde le privilège d’une exemption de contrôle. Il s’agit là d’un abus d’autorité, d’une entorse aux lois et règlements et d’une discrimination anticonstitutionnelle.
 
Par contre, ce qu’ignorent la plupart des Français confiants dans leurs législateurs élus, c’est qu’ils ont légalement et formellement interdit d’opérer un contrôle d’identité et de situation de séjour sur une personne d’apparence étrangère.
 
Tandis que leurs électeurs indigènes s’affairaient aux derniers préparatifs du réveillon de nouvel an, quelques députés xénophiles se réunissaient discrètement au Palais-Bourbon pour modifier les conditions de vérification du droit au séjour régulier et altérer la définition du délit d’aide au séjour irrégulier, au moyen de la loi 2012-1560 du 31 décembre 2012 affichant évidemment des motifs sinon charitables du moins humanitaires, et prétextant abusivement n’introduire que quelques modifications administratives sur les conditions de contrôle et de restriction temporaire de la liberté, afin de mettre le droit français en conformité avec la directive européenne 2008/115/CE sur le retour des étrangers en situation irrégulière, et de ce fait mieux garantir l’application des droits de l’homme. En fait de modifications administratives les députés ont restreint la définition d’un délit, et interdit son contrôle.
 
Ainsi la loi 2012-1560 a introduit une condition indispensable à tout contrôle, par quelque autorité que ce soit, des obligations de détention, port et présentation des pièces et documents relatifs au séjour des étrangers en France : ce contrôle ne peut désormais être effectué que « si des éléments objectifs déduits de circonstances extérieures à la personne même de l’intéressé sont de nature à faire apparaître sa qualité d’étranger« . Cette paraphrase semble vouloir interdire le contrôle « au faciès », à l’accoutrement vestimentaire et au comportement exotique, bien qu’elle interdise aussi au passage le contrôle aléatoire ; la police ne peut donc plus ni contrôler quelqu’un au hasard ni contrôler quelqu’un dont la personne dénote la qualité d’étranger, mais seulement les gens dont des éléments objectifs « extérieurs à leur personne » dénotent leur qualité d’étrangers. Par ailleurs les contrôles « ne peuvent consister en un contrôle systématique » des personnes présentes ou circulant en un lieu donné, c’est-à-dire qu’on ne peut désormais procéder qu’à des contrôles non exhaustifs, donc sélectifs tout en évitant soigneusement de contrôler les personnes dont l’extranéité manifeste émanerait de leur personne plutôt que de « circonstances extérieures ». En bref les services chargés du contrôle de la régularité du séjour des étrangers en France ne peuvent contrôler que des gens d’apparence française. Ils peuvent certes approcher en priorité les personnes d’apparence française dont une circonstance extérieure à la personne fait apparaître la qualité d’étranger, par exemple les personnes d’apparence française qui déclarent au personnel de contrôle qu’en réalité, et contrairement aux apparences, elles sont étrangères. Et sans aucun doute, une personne d’apparence mongoloïde s’exprimant en mandarin et arborant un drapeau chinois dénoncera que le policier l’a interpellée en raison de son faciès et de sa langue (critères de contrôle interdits) avant d’apercevoir son drapeau, seul élément extérieur à sa personne justifiable d’un contrôle et d’ailleurs selon un critère plus subjectif qu’objectif puisque tout un chacun peut arborer un drapeau chinois.


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Régis Ollivier

Officier supérieur (er). Officier de l'Ordre National du Mérite. Diplômé EMSST - Ecole Militaire Paris. Diplômé Langues Orientales - INALCO Paris. Ex-DGSE.

3 thoughts to “L’interdiction légale de contrôle des étrangers en France”

  1. Curieusement, aucun député ou sénateur de l’opposition ou du FN n’a réagi! C’est quand même fort de café. Qu’attendent-ils pour informer leurs élus! Je tiens à vous faire partager mon écoeurement. Que font les Myard, Poisson, Dupont Aignan et consorts! Ils sont complices ou alors ils ont peur d’être taxés de xénophobie. Mais trop, c’est trop!

  2. Je n’interviendrai que sur la sécurité de nos aéroports en France, tant je suis restée interloquée d’entendre et de lire que l’on dénombrait encore 400 cas inquiétants de radicalisation à l’Aéroport de Roissy Charles de Gaulle. Rien que çà mon Général !!!

    L’aéroport de Charm el Cheik et celui de Roissy Charles de Gaulle …C’est du KIF KIF ? tout porte à le croire !

    « Les passagers en partance pour….sont priés de passer au contrôle etc… » à quoi bon ? puisque certains employés d’aéroports sont prêts à commettre des actes terroristes sans être inquiétés.

    J’ai pris l’avion il y a quelques années, et c’est fou ce que l’on malmène le contenu de vos bagages lorsqu’ils sont contrôlés. ce n’est rien d’autre que mascarade et foutaise pour rassurer les gens !

  3. Bonsoir,maintenant, comment notre législateur et le gouvernement peuvent faire la différence entre un « étranger » et un autochtone? Il me semble que celà devient de plus en plus difficile pour les forces de l’ordre de faire leur travail.

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