Ordonnances : une décision du Conseil constitutionnel vue comme « une bombe à retardement »

Par Jonathan Dupriez – Le 03 juin 2020 – Public Sénat

En Marche vers « un affaiblissement considérable » des prérogatives du Parlement. En Marche vers « le fait du prince ».

Un possible séisme. « C’est très technique, et ça ne fera sans doute pas la une des journaux de 20h » s’amuse Benjamin Morel, « mais c’est un gros sujet » insiste-t-il. Et il n’est pas le seul à le penser. « C’est une bombe à retardement, avec de nombreux enjeux » abonde Julien Padovani, enseignant-chercheur en droit public à l’Université d’Aix-Marseille et auteur d’un article très fouillé sur le sujet. Le Conseil constitutionnel aurait ainsi pu, en quelques phrases, remettre en cause certaines prérogatives du Parlement, mais aussi bouleverser les recours possibles aux ordonnances pour les administrés.

https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/ordonnances-une-decision-du-conseil-constitutionnel-vue-comme-une-bombe-a

1 réflexion au sujet de « Ordonnances : une décision du Conseil constitutionnel vue comme « une bombe à retardement » »

  1. Je n’y comprends pas grand chose; de toutes façons le parlement est à la botte du gouvernement…

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