Projet de loi anti « Fake News », menace sur la liberté d’expression ?

Publié le 28 mars 2017 par Cyceon 


« Considérant la pression hors-limite et indigne d’un Etat démocratique dont Cyceon a été la cible depuis le 17 mars 2017 sur la base d’un seul article posant une question, rédigé avec force conditionnel et ayant déplu à un candidat à l’élection présidentielle, Cyceon exprime sa plus vive inquiétude quant au caractère précipité, répressif et possiblement arbitraire dans son exercice à terme de ce projet de loi. »

Le Colonel soutient activement la liberté d’expression.


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Si l’idée part d’une bonne volonté, toute dérive serait dramatique. Imaginez que sur la base des « Décodeurs » du quotidien Le Monde, ils pourraient potentiellement fermer un site d’analystes professionnels et très expérimentés comme Cyceon. Ceci sur la simple conviction qu’un seul article sur 700 publiés en 2 ans et demi a été considéré par eux comme « faux » ou « construit » alors qu’il pose une question et suscite un débat politique légitime.

Avec un site comme Cyceon, dépourvu de toute subvention et totalement indépendant, c’est donc la Liberté d’expression qui est en jeu. Quand bien même ils promettent de ne pas commettre de dérive, rien ne garantirait qu’ils ne viseraient que les véritables « fake news » et pas les hypothèses logiques qui invitent le public à penser en toute indépendance et à varier ses sources.

Une telle loi, si elle part d’une bonne intention, pourrait se révéler potentiellement très dommageable pour la démocratie. On remarque aussi et sans parti-pris politique que le sujet des « fake news » est apparu dès lors que le Brexit et l’élection de Donald Trump ont eu lieu, ce qui pourrait laisser penser qu’existe un lien possible et présumé entre l’émergence soudaine de ladite lutte contre les « fake news » et la volonté de régulation politique.

Nathalie Goulet, sénatrice de l’Orne (61), préconise une peine d’un an de prison et 15.000 euros d’amende pour sanctionner la diffusion de fausses nouvelles élaborées de mauvaise foi. Ainsi, « l’éditeur, le diffuseur, le reproducteur, le moteur de recherche ou le réseau social ayant maintenu à la disposition du public des nouvelles fausses (…) pendant plus de trois jours à compter de la réception du signalement par un tiers de leur caractère faux » pourraient se voir condamner.

Si ce projet de loi enregistré à la Présidence du Sénat le 22 mars 2017 était accepté, les mêmes qui annonçaient Hillary Clinton présidente, les anti-Brexit gagnants et Alain Juppé vainqueur de la primaire de la droite et du centre, contrairement à Cyceon, contrôleront potentiellement qui dit vrai et pourraient potentiellement effacer ceux qu’ils auront désignés. Sans mentionner qu’ils s’épargneraient de la concurrence, ils décideraient aussi des canons de la « bonne foi ».


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Régis Ollivier

Officier supérieur (er). Officier de l'Ordre National du Mérite. Diplômé EMSST - Ecole Militaire Paris. Diplômé Langues Orientales - INALCO Paris. Ex-DGSE.

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