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Que peut changer la directive européenne sur le droit d’auteur pour les internautes ?

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Par Martin Untersinger

Le 11 septembre 2018

Le Monde

 

 

Le texte a été adopté aujourd’hui. Reste à savoir ce que nous allons devenir. Allons-nous pouvoir continuer à vous informer ? Rien n’est moins sûr. A ce stade, il s’agit d’une directive européenne, mais il ne fait aucun doute qu’elle sera suivie par la France car elle va dans le sens de la censure de l’information. //RO

 

 

© Pierre Duriot

 

 

Extrait saillant : 

Le partage d’articles de presse

L’article 11 de la directive – celui qui a le plus suscité de lobbying – crée, pour sa part, un « droit voisin » pour la presse sur Internet. Cela signifie que lorsqu’une plate-forme numérique (Google ou Facebook sont les plus connues et les plus directement visées par la directive, mais cette dernière s’appliquera de manière beaucoup plus large) utilise tout ou partie d’un article de presse, elle devra s’acquitter d’une somme d’argent, dont le périmètre et le montant restent inconnus à ce stade.

Cela pourrait être le cas, par exemple, lorsqu’un utilisateur de Facebook partage un article de presse sur sa page : dans ce cas, Facebook « aspire » la photographie associée à l’article, son titre et les premiers mots de l’article.

 

Le Parlement européen se penchait, mercredi, sur une réforme contestée du copyright. Ce texte peut avoir des conséquences directes sur l’utilisation d’Internet.

Le Parlement européen a finalement adopté, mercredi 12 septembre, le projet de directive censé adapter les droits d’auteur à l’heure du numérique. Il offre une victoire nette aux industries des médias et de la culture, qui ont beaucoup milité pour son adoption. Pour les opposants à cette directive – les grandes entreprises du Web et les défenseurs des libertés numériques –, c’est un coup porté à la liberté d’expression en ligne. C’est en tout cas un sujet brûlant : rarement dossier n’a suscité autant d’affrontements au Parlement européen et dans les médias, jusque dans les heures précédant le vote.

LIRE SUR LE SUJET :   A Bruxelles, l’intense guerre des lobbys autour de la directive « copyright »

Il est encore difficile d’anticiper les effets précis de cette directive, pour deux raisons. D’abord, parce que la version du Parlement n’est pas définitive : elle devra être conciliée avec la version qu’a adoptée le Conseil de l’Union européenne (les Etats membres), les services de la Commission européenne prenant aussi part à la négociation. Ensuite, parce qu’il s’agit d’une directive : chaque Etat membre devra la traduire dans son droit national et les contours exacts des nouvelles règles pourront varier selon les pays.

Il est toutefois possible d’appréhender, dans les grandes lignes, ce qui peut changer pour les internautes si la directive est adoptée en l’état.

Lire la suite sur https://www.lemonde.fr

 

 

 

About the author / 

Régis Ollivier

Officier supérieur (er). Officier de l'Ordre National du Mérite. Diplômé EMSST - Ecole Militaire Paris. Diplômé Langues Orientales - INALCO Paris. Ex-DGSE.

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