Le Conseil constitutionnel censure la loi Avia contre la haine en ligne

Par Luc Lenoir – Le 18 juin 2020 – Le Figaro

DTC

«Mal ficelé», «Liberticide», «censure pavée de bonnes intentions» : Après les nombreuses du monde politique, juridique et intellectuel, le cœur du dispositif de la loi contre la haine en ligne, dite «loi Avia», a été censuré ce jeudi 18 juin par le Conseil constitutionnel.

Dans une décision rendue publique, les membres déclarent non-conforme à la Constitution l’article 1er du texte. Celui-ci détaillait la manière dont les plateformes doivent retirer les contenus illégaux : d’une part les apologies de terrorisme et la pédopornographie, et d’autre part les contenus plus largement «à caractère haineux ou sexuel» mis en ligne. Pour chaque catégorie, le Conseil a dénoncé la procédure prévue, infligeant un coup d’arrêt à l’ensemble du texte.

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Ordonnances : une décision du Conseil constitutionnel vue comme « une bombe à retardement »

Par Jonathan Dupriez – Le 03 juin 2020 – Public Sénat

En Marche vers « un affaiblissement considérable » des prérogatives du Parlement. En Marche vers « le fait du prince ».

Un possible séisme. « C’est très technique, et ça ne fera sans doute pas la une des journaux de 20h » s’amuse Benjamin Morel, « mais c’est un gros sujet » insiste-t-il. Et il n’est pas le seul à le penser. « C’est une bombe à retardement, avec de nombreux enjeux » abonde Julien Padovani, enseignant-chercheur en droit public à l’Université d’Aix-Marseille et auteur d’un article très fouillé sur le sujet. Le Conseil constitutionnel aurait ainsi pu, en quelques phrases, remettre en cause certaines prérogatives du Parlement, mais aussi bouleverser les recours possibles aux ordonnances pour les administrés.

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