– RÉGIS DE CASTELNAU – VU DU DROIT
Par son ordonnance du 29 mars répondant à divers requérants, le Conseil d’Etat contribue de façon décisive à un débat ancien : la motivation des jugements doit-elle être crédible ?
La haute juridiction administrative répond résolument non. Elle en profite pour statuer sans audience, peut-être pour éviter les fous rires en réponse à ses arguments.
La première demande tendait à la production de masques pour équiper tous les soignants, tous les membres de force de l’ordre et tous les habitants. Cette pénurie fait la une des media et des réseaux sociaux depuis des semaines, avec des appels au secours désespérés des médecins, des infirmiers ou encore des policiers et gendarmes.
Pourtant, selon le Conseil d’Etat : « le moyen tiré de l’existence d’une carence caractérisée dans la production et la mise à disposition de masques n’est pas assorti des précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé », de sorte que la demande de production de masques est « manifestement » infondée.
