Interdiction aux Français de quitter l’Espace Européen – fiche de synthèse

Objet : décret 2021-99 du 30 janvier 2021

1- Lettre et esprit du décret
Littéralement, par son article 1er (4° alinéa) le décret 2021-99 stipule que « sont interdits, sauf s’ils sont fondés sur un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l’urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé, les déplacements de personnes  entre le territoire métropolitain et un pays étranger autre que ceux de l’Union européenne, Andorre, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, le Saint-Siège ou la Suisse« .
L’esprit de ce décret est donc bien d’interdire aux Français et résidents légaux de quitter l’espace européen (déplacements entre le territoire métropolitain et un pays hors de cet espace), puisqu’il aurait été très facile d’adopter une formulation interdisant seulement les entrées, les retours, ou les sorties avec intention de retour. D’ailleurs ses dispositions s’inscrivent en modification des décrets 2020-1262 et 2020-1310, devenant ainsi des « mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire« . Or justement, et bien que le gouvernement aligne désormais un an d’obstination idéologique à ne pas fermer les frontières aux entrants, la logique de la lutte contre la pandémie (puisque c’est dans ce cadre qu’a été pris ce décret du 30 janvier) consisterait plutôt à contrôler les entrées qu’à interdire les sorties. En interdisant la sortie des ressortissants et résidents français au motif de « faire face à l’épidémie« , l’exécutif affiche donc d’une part son intention de conduire cette lutte au sein de la population présente, et d’autre part son intention de le faire de manière autoritaire, sans égards pour les choix personnels (d’intégrité corporelle et génétique par exemple) et les libertés individuelles (de circulation notamment).

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Covid-19 : Attal évoque un retour à une vie plus normale «peut-être dès la mi-avril»

Mais attention de bien lire toutes les lignes du texte, je cite : « Le gouvernement veut donner une perspective à des Français lassés par des mesures de confinement, mais reconnaît que la situation, pour l’heure, demeure «préoccupante» et que des mesures supplémentaires risquent d’être nécessaires »… //RO

L’exécutif espère «un retour à une vie plus normale (…) peut-être dès la mi-avril», même si entre temps auront lieu «des semaines de gros temps», a déclaré mercredi le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal, en précisant que Jean Castex tiendra jeudi une conférence de presse.

«Le retour à une vie plus normale est en vue, les lieux qui font notre vie sociale rouvriront, c’est un horizon au bout du tunnel que nous devons avoir en vue», grâce à la vaccination, ajoute-t-il réaffirmant que le gouvernement entendait maintenir une «réponse différenciée» face à une situation «hétérogène» dans les territoires. «Il s’agit d’un horizon de plus en plus proche : peut-être, nous l’espérons, dès la mi-avril, auquel nous nous préparons», a expliqué Gabriel Attal à l’issue du Conseil des ministres, évoquant «des dispositifs et des protocoles qui pourraient permettre de rouvrir prudemment mais sûrement le pays dans les prochains temps».

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