Scandale en France : Macron prépare une ordonnance pour que les salariés soient les derniers payés en cas de faillite

Les syndicats sont vent debout contre cette mesure. Quant au Medef, d’après Boursorama, s’opposerait au projet du gouvernement.

Après avoir appliqué jusqu’au bout la doctrine du “Too Big To Fail” qui consiste, en période de crise économique, de sauver les entreprises essentielles au détriment des non-essentielles, le gouvernement français envisage une nouvelle politique qui, cette fois-ci, risque de jeter de l’huile sur le feu.

En effet, d’après plusieurs sources dont Capital.fr, le ministère français de la Justice est en train d’étudier un projet d’ordonnance qui prévoit de modifier l’ordre des créanciers en cas de liquidation judiciaire. Autrement dit, en cas de liquidation judiciaire, les premiers à être payés seront les administrateurs suivis des mandataires judiciaires et les salariés passeront en dernière position.

Lire la suite

Ordonnances : une décision du Conseil constitutionnel vue comme « une bombe à retardement »

Par Jonathan Dupriez – Le 03 juin 2020 – Public Sénat

En Marche vers « un affaiblissement considérable » des prérogatives du Parlement. En Marche vers « le fait du prince ».

Un possible séisme. « C’est très technique, et ça ne fera sans doute pas la une des journaux de 20h » s’amuse Benjamin Morel, « mais c’est un gros sujet » insiste-t-il. Et il n’est pas le seul à le penser. « C’est une bombe à retardement, avec de nombreux enjeux » abonde Julien Padovani, enseignant-chercheur en droit public à l’Université d’Aix-Marseille et auteur d’un article très fouillé sur le sujet. Le Conseil constitutionnel aurait ainsi pu, en quelques phrases, remettre en cause certaines prérogatives du Parlement, mais aussi bouleverser les recours possibles aux ordonnances pour les administrés.

Lire la suite

error: Content is protected !!
%d blogueurs aiment cette page :