Sentence de Quétigny – Dimension judiciaire

19 juin 2020 – Stratediplo

« Le traité de Dijon entérine le partage de la commune », c’est le titre que j’avais choisi pour vous présenter un article du « Salon Beige » qui consacrait effectivement la partition entre bandes rivales de tout un secteur de Dijon. « Le Traité de Dijon » est ici présenté sous l’appellation « Sentence de Quétigny » et les conséquences seront les mêmes. Elles sont précisées juste infra et se résume dans cette phrase « un événement (…) qui fera couler de l’encre, du sang et du lubrifiant à culasses ». Beaucoup d’encre, beaucoup de sang et beaucoup de lubrifiant à culasses. Mais aussi beaucoup de larmes. //RO

La sentence de Quétigny du 16 juin 2020, qui a interrompu l’escalade des escarmouches armées intestines à l’Oumma en France, est un événement de portée judiciaire, politique, constitutionnelle et internationale qui fera couler de l’encre, du sang et du lubrifiant à culasses. 

Sur le plan judiciaire, la sentence de Quétigny est de nature mixte. On a bien invoqué comme source de procédure et de droit un code écrit (la chariah) mais sans en appliquer spécifiquement le barème d’un article particulier, alors que certains auraient été appropriés. Au contraire on a conduit l’instruction sous une forme contradictoire, chaque partie présentant sa version, puis on a recherché une transaction permettant de donner satisfaction à chacune, dans un esprit de droit coutumier que les juristes appellent droit positif. Dans ce sens-là cet accord relève de la transaction préjudiciaire, négociée d’ailleurs entre les représentants (« avocats » sans épitoge) des parties, hors la présence du prétendu (mais soi-disant pas) demandeur. 

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