Dominique Rousseau : « Maintenir l’état d’urgence, c’est permettre de réprimer les manifestations »

Par Rebecca Fitoussi  – Le 07 juin 2020 – Public Sénat

Traduction en langage LREM : « L’interdiction constituera la règle et la liberté va devenir l’exception ».

Pour le moment, l’état d’urgence sanitaire est prévu jusqu’au 10 juillet, mais le gouvernement envisagerait de le maintenir deux mois de plus. Or, qui dit état d’urgence dit aussi restriction des libertés. Pourtant, lors de l’annonce de la phase 2 du déconfinement, Édouard Philippe a déclaré : « la liberté va redevenir la règle et l’interdiction constituera l’exception. » Y a-t-il une contradiction ? 

Oui, je crois que prolonger l’état d’urgence serait contraire à la Constitution. L’état d’urgence, c’est quoi ? La loi du 23 mars 2020 dit état d’urgence parce que catastrophe sanitaire et parce que gravité pour la santé de la population. Que nous dit aujourd’hui le Premier ministre ? 

1/ L’épidémie est sous contrôle, 2/ La liberté redevient le principe. Autrement dit, les conditions objectives de la prorogation de l’état d’urgence ne sont pas réunies. La proclamation de l’état d’urgence, c’est la cause qui permet de prendre des mesures qu’on ne pourrait pas prendre en temps normal. Or, à quoi assiste-t-on aujourd’hui ? On peut désormais aller à l’école, dans les bars, aller au-delà des 100 km. Bref, toutes les mesures qui étaient rattachées à l’état d’urgence sanitaire tombent, donc l’état d’urgence sanitaire doit disparaître. D’ailleurs, dans l’hypothèse où la prorogation de l’état d’urgence serait votée, je pense qu’il y aurait un recours devant le Conseil constitutionnel et il y a un fort risque qu’elle soit censurée. Le Conseil Constitutionnel a déjà donné quelques petits signaux.

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En prolongeant l’état d’urgence, le pouvoir privilégie une politique disciplinaire au nom de la prévention sanitaire

PAR  RACHEL KNAEBEL 30 AVRIL 2020 BASTAMAG

Si vous n’avez toujours pas compris… Répression! //RO

L’état d’urgence sanitaire va être prolongé au moins jusqu’à fin juillet. Des avocats, des juristes, des magistrats et des militants associatifs, regroupés dans un réseau de veille alertent sur les atteintes aux libertés depuis un mois, et s’inquiètent des nouvelles répressions à venir.

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État d’urgence : un résumé des dérives

Le 13 déc 2015, par Eric Martin Nouvelles de France     Et si l’état d’urgence était le prétexte à une campagne de répression politique sans précédent ? Voici le reportage diffusé dans « Complément d’enquête » jeudi 10 décembre sur France 2 Complément d’enquête. L’état d’urgence   Source : http://www.ndf.fr      

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