• Défense,  Économie

    Nouvelle tentative au Sénat pour orienter une partie du livret A vers l’industrie de la défense

    Par Guillaume Jacquot Publié le 01/03/2024 – Public Sénat

    Une proposition de loi de la majorité sénatoriale, qui sera examinée le 5 mars, prévoit de flécher une partie des fonds, collectés au titre du livret A, vers les entreprises de l’industrie de défense française. Le groupe socialiste défend, quant à lui, la création d’un livret d’épargne spécifique.

    Et de trois. Le Sénat va débattre pour la troisième fois, en moins d’un an, de l’opportunité d’allouer une fraction de l’épargne réglementée vers le financement de l’industrie de défense française, en particulier de ses petites et moyennes entreprises. Un texte porté par la majorité sénatoriale de droite et du centre (le RDSE et Renaissance figurent également dans les cosignataires) va être débattu en séance le 5 mars. Il vise à orienter une partie des ressources collectées au titre du livret A et du livet de développement durable et solidaire (LDDS) au financement des entreprises de la défense.

    Bon connaisseur de ces problématiques, l’auteur de la proposition, le sénateur LR Pascal Allizard, met en évidence depuis plusieurs années dans des rapports parlementaires, la difficulté de ce tissu d’entreprises à accéder au financement bancaire. L’industrie de la défense en France peine à attirer les capitaux nécessaires à son développement, à l’heure où les gestionnaires de fonds tiennent de plus en plus compte des critères ESG (critères environnementaux, sociaux et de gouvernance).

    Deux censures en 2023, sur la forme

    Le Sénat n’en est pas à son coup d’essai sur la question. Au moment des débats sur la loi de programmation militaire 2024-2030 en juin 2023, une large partie du Sénat avait introduit par amendement un article pour créer un « livret d’épargne souveraineté », pour doper le financement de l’industrie de défense en France. Dans un compromis avec les députés, les sénateurs se sont finalement accordés sur une mobilisation d’une partie de l’encours du livret A vers l’industrie de défense. Mais le Conseil constitutionnel avait censuré la disposition, pour un motif de procédure, puisque celle-ci n’entrait pas dans les contours de ce projet de loi.

    Lire la suite https://www.publicsenat.fr/actualites/economie/nouvelle-tentative-au-senat-pour-orienter-une-partie-du-livret-a-vers-lindustrie-de-la-defense