UN COUP TRÈS DUR AU DROIT DE MANIFESTER PACIFIQUEMENT EN FRANCE

Publié le 12.03.2019 – Amnesty International

© Régis Ollivier

La loi dite « anti-casseurs » vient d’être adoptée au Sénat. Un coup très dur au droit de manifester pacifiquement en France.

Le droit français existant permettait déjà largement de prévenir, interpeller, poursuivre et sanctionner lourdement des personnes commettant des actes de violences lors de manifestations. 

Contrairement à son intitulé, cette nouvelle loi n’apportera rien contre les « casseurs », et ne protégera surtout pas les manifestants pacifiques. Au contraire, elle ouvre en grand la porte à l’arbitraire des pouvoirs exécutifs d’aujourd’hui et de demain. 

Moins de 18 mois après la fin de l’état d’urgence, les interdictions administratives rentrent dans le droit commun. Les préfets, et à travers eux le pouvoir exécutif, pourront interdire à une personne de manifester, sur des bases extrêmement floues, loin du regard de la justice.

De même, les manifestants pacifiques qui souhaiteraient protéger leur visage des effets des gaz lacrymogènes par exemple risquent désormais d’être exposés à des arrestations et condamnations arbitraires.

https://www.amnesty.fr/liberte-d-expression/actualites/un-coup-tres-dur-au-droit-de-manifester-pacifiquement?fbclid=IwAR20jScD_aouJBkOxO6BQwUgDipR9bYvEJLwEMePGqASNglIVbxxlLmLPnQ

Régis Ollivier

Officier supérieur (er). Officier de l'Ordre National du Mérite. Diplômé EMSST - Ecole Militaire Paris. Diplômé Langues Orientales - INALCO Paris. Ex-DGSE.