Défense
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Nouvelle tentative au Sénat pour orienter une partie du livret A vers l’industrie de la défense
Par Guillaume Jacquot – Publié le 01/03/2024 – Public Sénat
Une proposition de loi de la majorité sénatoriale, qui sera examinée le 5 mars, prévoit de flécher une partie des fonds, collectés au titre du livret A, vers les entreprises de l’industrie de défense française. Le groupe socialiste défend, quant à lui, la création d’un livret d’épargne spécifique.
Et de trois. Le Sénat va débattre pour la troisième fois, en moins d’un an, de l’opportunité d’allouer une fraction de l’épargne réglementée vers le financement de l’industrie de défense française, en particulier de ses petites et moyennes entreprises. Un texte porté par la majorité sénatoriale de droite et du centre (le RDSE et Renaissance figurent également dans les cosignataires) va être débattu en séance le 5 mars. Il vise à orienter une partie des ressources collectées au titre du livret A et du livet de développement durable et solidaire (LDDS) au financement des entreprises de la défense.
Bon connaisseur de ces problématiques, l’auteur de la proposition, le sénateur LR Pascal Allizard, met en évidence depuis plusieurs années dans des rapports parlementaires, la difficulté de ce tissu d’entreprises à accéder au financement bancaire. L’industrie de la défense en France peine à attirer les capitaux nécessaires à son développement, à l’heure où les gestionnaires de fonds tiennent de plus en plus compte des critères ESG (critères environnementaux, sociaux et de gouvernance).
Deux censures en 2023, sur la forme
Le Sénat n’en est pas à son coup d’essai sur la question. Au moment des débats sur la loi de programmation militaire 2024-2030 en juin 2023, une large partie du Sénat avait introduit par amendement un article pour créer un « livret d’épargne souveraineté », pour doper le financement de l’industrie de défense en France. Dans un compromis avec les députés, les sénateurs se sont finalement accordés sur une mobilisation d’une partie de l’encours du livret A vers l’industrie de défense. Mais le Conseil constitutionnel avait censuré la disposition, pour un motif de procédure, puisque celle-ci n’entrait pas dans les contours de ce projet de loi.
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Conférence de Munich sur la sécurité: les Européens actent la nécessité d’une défense commune
RFI – Le 17 février 2024
La présidente de la Commission européenne est à Munich pour la grand-messe annuelle de la sécurité. Ursula von der Leyen demande que l’UE pousse les feux sous les projets de défense commune, elle parle d’un commissaire spécialisé, de stratégies industrielles, d’interopérabilité d’armements.
Depuis la réunion de l’Otan jeudi, les Européens ont enfin acté la nécessité d’une défense commune. Elle doit pouvoir compléter les forces américaines, voire les remplacer après les menaces de Donald Trump qui ne veut plus défendre certains alliés. La prise de conscience n’est pas nouvelle, mais l’idée est désormais au premier plan.
Ursula von der Leyen a déjà fait savoir que l’idée d’un portefeuille de commissaire européen à la défense avait ses faveurs et elle veut aussi des emplois de qualité en Europe dans l’industrie de la défense. Elle propose également de lancer de nouveaux programmes d’armements basés sur la réussite des programmes de munitions.
La Commission européenne présentera une proposition de stratégie industrielle de défense dans trois semaines, a-t-elle précisé. La proposition vise à augmenter les dépenses de défense, à « dépenser mieux » avec des achats et des accords conjoints afin de fournir des prévisions à l’industrie et une meilleure interopérabilité entre les forces armées européennes, selon la présidente.
Ouverture d’un bureau à Kiev en matière de défense
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Éclats et traumatismes sonores : les nouvelles grenades du maintien de l’ordre
Maxime Sirvins – 15 février 2024 – Politis
On se souviendra que les manifestations des Gilets Jaunes ont été violemment et sauvagement réprimées par les forces de l’ordre, dans le cadre des ordres donnés par l’Intérieur et leur hiérarchie. Tellement féroce qu’aujourd’hui encore, à part les agriculteurs au volant de leurs énormes engins, plus aucun Français ne se risque à manifester. Ni oubli, ni pardon. //RO
INFO POLITIS. Les forces de l’ordre vont bientôt être dotées de nouvelles grenades, dont deux au rayon des « assourdissantes ». Leur intensité sonore est susceptible de provoquer de graves séquelles. De plus, certaines projetteraient des fragments vulnérants. Politis a mis la main sur des informations exclusives… et inquiétantes !
Début novembre, Politis dévoilait en exclusivité le résultat de la dernière commande de grenades de l’État, pour plus de 78 millions d’euros, la plus importante depuis plus de dix ans. En y regardant de plus près, plusieurs de ces grenades de maintien de l’ordre sont encore inconnues.
Dix-huit millions d’euros de grenades assourdissantes
Au milieu de cet achat, on trouve des « grenades à main à effet sonore », le lot n°7. Apparues en 2022, ces armes, classées comme « matériel de guerre », produisent un très fort effet assourdissant. Deux entreprises vont se les partager, et c’est Rivolier qui en remporte la plus grande partie. L’entreprise importe des armes de maintien de l’ordre via sa branche « sécurité-défense ». Mais aucune information n’est disponible sur cette arme.
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Régis Ollivier Lieutenant-colonel (TDM-ER). 43 ans d’armée dont 25 années au sein de la DGSE est sur LinkedIn et sur XTwitter https://twitter.com/regis_ollivier