Justice

Droit d’asile : quand la France abdique devant la Cour Nationale du Droit d’Asile (CDNA)

Régis Ollivier – Le 20 juillet 2025

Illustration lecolonel.net

La CNDA a tranché : les Palestiniens de Gaza peuvent obtenir automatiquement le statut de réfugié. Une décision juridico- politique aux conséquences explosives, prise sans débat démocratique. La souveraineté migratoire de la France est désormais hors contrôle.

Il est des décisions juridiques qui, sous couvert de bons sentiments, déclenchent des tsunamis invisibles. Celle rendue par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) le 11 juillet 2025 en fait partie.

Dans un silence assourdissant, cette juridiction administrative a établi que les Palestiniens de la bande de Gaza peuvent désormais bénéficier automatiquement du statut de réfugié en France, au motif que l’aide de l’UNRWA n’est plus considérée comme effective.

Cette décision est une bombe à retardement. Une hérésie juridique, une fuite en avant politique, et une capitulation migratoire.

1. Le droit d’asile vidé de son sens

Le droit d’asile a été conçu pour protéger individuellement une personne menacée de
persécutions politiques, religieuses ou ethniques. Ce que vient de faire la CNDA, c’est transformer un statut individuel en droit collectif d’installation, pour une population entière, sans vérification au cas par cas. Demain, tout Gazaoui qui foule le sol français pourra se voir attribuer le statut de réfugié, sans autre justificatif que son origine géographique.

2. Un effet d’appel massif et incontrôlable

Il y a 2 millions d’habitants à Gaza. Et la mécanique est bien connue : une fois une jurisprudence établie, elle sert de référence automatique pour tous les cas similaires. Des milliers de dossiers vont affluer, traités selon cette logique administrative qui prime sur la souveraineté nationale.

3. Quand la justice administrative décide à la place du peuple

La CNDA n’est pas un tribunal populaire. Elle n’est pas élue. Elle ne rend aucun compte aux Français. Et pourtant, ses décisions s’imposent à l’Etat. Aucune autorité politique ne peut les annuler. Seul un recours en cassation — hautement technique — est possible, et encore. En clair, la France doit appliquer une décision qui engage son avenir migratoire, sans débat public, sans vote parlementaire, sans possibilité de refus.

4. Vers une perte totale de contrôle migratoire

Ce précédent est grave, dangereux et irréversible. Il crée un droit d’installation automatique pour une population étrangère. Il court-circuite la politique étrangère de la France, qui se voit imposer des conséquences migratoires d’un conflit extérieur. Il alimente la désintégration de notre souveraineté, remplacée par une technostructure idéologique et militante.

5. Un jour, il faudra rendre des comptes

Cette décision n’est pas un acte de justice. C’est un acte politique, pris en douce, par une institution déconnectée du réel. Les Français paieront les conséquences. Le pays n’a ni les moyens d’accueil, ni la volonté populaire, ni l’unité culturelle pour absorber un tel choc. Et pendant ce temps, les responsables politiques… se taisent.

Conclusion du Colonel :

On croyait avoir perdu le contrôle de nos frontières. Nous découvrons que nous avons aussi perdu le contrôle de nos lois. La CNDA décide. La France subit. Il est temps de reprendre le manche.

Le Colonel vous salue bien.

Justice

Plaider coupable : quand Darmanin rêve de justice au rabais

Régis Ollivier – Le 13 mai 2025

Illustration lecolonel.net

Dans un pays où l’on manque de magistrats, de greffiers, de moyens et de temps, Gérald Darmanin croit avoir trouvé la solution miracle : importer la logique anglo-saxonne du « plea bargain », rebaptisée avec élégance plaider coupable. Sur le papier, cela semble séduisant : désengorger les tribunaux, réduire les délais, et éviter les lourdeurs de la procédure. Une justice rapide, efficace, économique. Mais à quel prix ?

Une logique de rendement, pas de justice

Ce mécanisme transforme l’acte judiciaire en transaction. L’accusé reconnaît les faits, en échange d’une peine allégée. Le tout, sans procès, sans débat contradictoire, sans jugement rendu au nom du peuple français. Autrement dit, on remplace la justice par un deal. Une sorte de « C’est bon, chef, j’ai compris, on va pas s’embêter avec tout ça ». Une version low-cost de la justice qui oublie qu’un procès, ce n’est pas seulement une peine, mais un acte de vérité, de responsabilité, et de protection des libertés.

Une mécanique de pression, pas de droit

Dans la réalité, combien d’innocents céderont à la pression pour éviter un procès long, incertain, voire destructeur ? Combien accepteront de « plaider coupable » par peur, par lassitude ou par absence de moyens ? Surtout si l’on glisse doucement – comme c’est souvent le cas en Macronie – vers une justice expéditive encouragée par l’État lui-même. Le risque est immense : faire de la procédure un outil de rendement statistique, plutôt qu’un pilier de l’État de droit. Une justice pressée, c’est une justice bâclée. Et une justice bâclée, c’est une société qui marche à reculons.

Une très mauvaise bonne idée

Il est tentant, pour un ministre de l’Intérieur en mal de résultats, de montrer qu’il « fait quelque chose ». Mais accélérer la justice ne veut pas dire la rabaisser. Derrière cette réforme se cache un renoncement : à l’idéal républicain d’une justice impartiale, contradictoire, publique. En somme, ce plaider coupable version Darmanin, c’est un peu comme si l’on proposait aux justiciables de passer au drive-in judiciaire : « Bonjour, vous prenez quoi ? 6 mois avec sursis ou une amende ? Très bien, avancez jusqu’au guichet 2. »

On en sourirait presque. S’il ne s’agissait pas d’un recul grave des garanties fondamentales.

Armées

La Tribune des Généraux : décryptage d’une affaire retentissante avec Me Danglehant

Régis Ollivier – Le 05 avril 2025

Auteur(s) France-Soir – Publié le 29 mars 2025

L’affaire de la tribune des généraux reste un épisode marquant qui a mis en lumière des tensions entre l’armée et le gouvernement, ainsi que des lacunes dans le système juridique français. Elle soulève des questions cruciales sur la séparation des pouvoirs et la liberté d’expression, incitant à une réflexion plus large sur le fonctionnement de la République.

En 2021, une tribune signée par plus de 1 000 militaires, dont six généraux, a semé le trouble en France. Publiée dans « Valeurs Actuelles », cette tribune dénonçait une « déconfiture complète » du pays, soulignant des défaillances dans la sécurité, l’éducation et la santé. Ce document a provoqué une réaction immédiate du gouvernement français, qui a lancé des procédures disciplinaires contre les signataires. Dans un débriefing récent, Maître François Danglehant, avocat de certains des généraux inquiétés, a apporté des éclaircissements sur cette affaire complexe.

La tribune a été perçue comme un coup dur pour l’establishment français. Le président Emmanuel Macron a ordonné une campagne de communication pour discréditer les généraux, qualifiés de « nazillons » par certaines personnalités politiques. La ministre des Armées de l’époque, Florence Parly, a été chargée d’engager des procédures disciplinaires contre six des signataires. Cependant, Maître Danglehant souligne une irrégularité majeure : « Florence Parly n’avait pas le titre de ministre de la Défense, et donc elle ne pouvait pas engager des procédures disciplinaires contre des officiers généraux. »

#Armées #Tribune #Justice #Politique #Libertédexpression

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