Interdiction aux Français de quitter l’Espace Européen – fiche de synthèse

Objet : décret 2021-99 du 30 janvier 2021

1- Lettre et esprit du décret
Littéralement, par son article 1er (4° alinéa) le décret 2021-99 stipule que « sont interdits, sauf s’ils sont fondés sur un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l’urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé, les déplacements de personnes  entre le territoire métropolitain et un pays étranger autre que ceux de l’Union européenne, Andorre, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, le Saint-Siège ou la Suisse« .
L’esprit de ce décret est donc bien d’interdire aux Français et résidents légaux de quitter l’espace européen (déplacements entre le territoire métropolitain et un pays hors de cet espace), puisqu’il aurait été très facile d’adopter une formulation interdisant seulement les entrées, les retours, ou les sorties avec intention de retour. D’ailleurs ses dispositions s’inscrivent en modification des décrets 2020-1262 et 2020-1310, devenant ainsi des « mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire« . Or justement, et bien que le gouvernement aligne désormais un an d’obstination idéologique à ne pas fermer les frontières aux entrants, la logique de la lutte contre la pandémie (puisque c’est dans ce cadre qu’a été pris ce décret du 30 janvier) consisterait plutôt à contrôler les entrées qu’à interdire les sorties. En interdisant la sortie des ressortissants et résidents français au motif de « faire face à l’épidémie« , l’exécutif affiche donc d’une part son intention de conduire cette lutte au sein de la population présente, et d’autre part son intention de le faire de manière autoritaire, sans égards pour les choix personnels (d’intégrité corporelle et génétique par exemple) et les libertés individuelles (de circulation notamment).

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L’UE ne reconnaît pas les résultats de la présidentielle en Biélorussie

Le 14 août 2020

Des manifestations et grèves embrasent toujours la Biélorussie, au cinquième jour après la présidentielle qui, selon la Commission électorale, a été remportée par le Président sortant, Alexandre Loukachenko, avec 80,1% des voix contre 10,1% totalisées par Svetlana Tikhanovskaïa. Ce 14 août, de nombreux habitants sont de nouveau descendus dans les rues du pays pour manifester. Plusieurs grandes usines ont rejoint le mouvement.

Les ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne ont assisté ce 14 août à une visioconférence à l’issue de laquelle le chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell, a déclaré que l’UE rejetait les résultats de la présidentielle en Biélorussie et exprimait sa volonté de sanctionner les autorités du pays.

L’Union européenne n’accepte pas les résultats de l’élection présidentielle du 9 août en Biélorussie et prévoit d’instaurer des sanctions contre le pays, a déclaré le chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell.

«L’UE commence à réfléchir sur les moyens de sanctionner les responsables de violences et de falsification», a-t-il indiqué sur Twitter.

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